Autorisation

Occupation de la voie publique (conteneur, festivités, travaux, déménagement...)

Bon à savoir :

  • Toute occupation du domaine public (conteneur, festivités, travaux, déménagement, réseaux, commerciales...) est soumise à une autorisation de la part du Collège Communal suivant un délai de 30 jours pour les festivités et de 15 jours pour toute autre occupation.
  • Certaines occupations entraînent le paiement d'une redevance administrative et/ou redevance sur l'Occupation du Domaine Public.
  • Contactez la Commune de votre domicile.
    • Arlon +32 (0) 63 24 56 00
    • Attert +32 (0) 63 24 27 70
    • Habay +32 (0) 63 42 30 42
    • Martelange +32 (0) 63 60 01 73

 

    Vous souhaitez occuper la voie publique pour l'organisation d'un événement ?

    Vous souhaitez organiser une manifestation ou une festivité sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public ? Dans ce cas, vous devez respecter certaines règles.

    1. Demande d'autorisation

    Les fêtes, événements culturels, rassemblements et autres divertissements accessibles au public qui se tiennent en plein air ou dans un lieu clos et couvert ne peuvent avoir lieu sans une autorisation préalable écrite du Bourgmestre.
    Toute demande ou déclaration doit être faite à l'autorité communale au plus tard un mois calendrier avant ladite activité. Afin de vous aider à préparer votre dossier, vous devez remplir le formulaire de demande type et le transmettre par courrier postal auprès de l'Administration communale du lieu de l'événement et en copie à l'adresse zp.arlon.dirops@police.belgium.eu

    1. Encadrement et coordination

    En fonction des risques inhérents à l'évènement et sur base d'un rapport de police, le Bourgmestre pourra exiger l'encadrement dudit évènement par une entreprise de gardiennage agréé par le SPF Intérieur. Ces dispositions ne concernent pas les activités récurrentes, culturelles, politiques, religieuses, philosophiques, scolaires, sociales, sportives, familiales et autres, qui se déroulent dans les endroits habituels ou officiels destinés à cet effet.
    Selon l'ampleur ou la nature de la manifestation, le Bourgmestre peut convoquer une réunion de coordination regroupant l'organisateur, les responsables des services de police et de secours ainsi que toute personne ou tout organisme jugé utile pour déterminer les mesures à prendre pour préserver l'ordre public.

    1. Règlement général de police

    Les bénéficiaires d'une autorisation doivent se conformer strictement aux prescriptions et veiller à ne pas nuire à autrui, ni compromettre la sécurité, la tranquillité, la salubrité ou la propreté publique.

    Lorsque l'acte d'autorisation a pour objet :

    • une activité ou un événement dans un lieu accessible au public, il doit se trouver à l'endroit en question ;
    • une activité sur l'espace public ou une occupation de celui-ci, le bénéficiaire doit en être porteur quand l'activité ou l'occupation est en cours.

    Il doit également être exhibé à toute réquisition de la police.

    En conclusion, veillez à respecter ces quelques règles si vous souhaitez que votre festivité se déroule au mieux. Dans le cas contraire, cela pourra entraîner l'interruption ou l'arrêt définitif de la manifestation, sur décision du Bourgmestre.

    Document à télécharger

    Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez-nous via le formulaire de contact ou par téléphone au +32(0)63 608 500.