Vente par soumission de véhicules déclassés appartenant à notre Zone de Police

VENTE PAR SOUMISSION ECRITE DE TROIS LOTS DE VEHICULES APPARTENANT A LA

ZONE DE POLICE 5297 ARLON-ATTERT-HABAY-MARTELANGE

Désignation des véhicules – Modalités

LOT 1 :

LOT 2 : 

LOT 3 :

Les véhicules sont entreposés au sein des infrastructures de la Zone de Police d’Arlon-Attert-Habay-Martelange.

Les véhicules peuvent être examinés après prise de rendez-vous avec le service logistique de la Zone de Police au 063 608 512 ou 063 608 557.

Conditions :

• Les véhicules sont vendus dans l’état où ils se trouvent. La Zone de Police 5297 ne peut encourir aucune responsabilité de quelque type que ce soit.
• L’adjudicataire est chargé de toutes les formalités d’immatriculation et autres quant aux véhicules achetés.
• Le prix s’entend toutes taxes comprises. La zone de police ne possède pas de numéro de TVA.

Paiement et enlèvement des véhicules :

• L’enlèvement des véhicules devra avoir lieu, sauf délai particulier prévu par ailleurs, au plus tard dans les 10 jours ouvrables du paiement.
• Aucun enlèvement ne sera autorisé avant paiement et sans rendez-vous fixé avec le service logistique de la Zone de Police.
• Le paiement s’effectue sur le compte BE78 0910 1683 5286 de la Zone de Police Arlon-Attert-Habay-Martelange avec en communication : Achat véhicules/ lot n°   - vente véhicule 2024.

Mode de vente :

• La vente a lieu par soumission écrite.
• La soumission doit être envoyée par recommandé, elle doit se trouver dans une enveloppe fermée qui porte les renseignements suivants :

A l’attention de Marchal Romuald, CHEF DE ZONE, 

soumission vente véhicules 2024 

Zone de Police Arlon-Attert-Habay-Martelange,

Rue Joseph Netzer, 23 

6700 ARLON

• La soumission doit parvenir au plus tard le 25 novembre 2024.

   

Renseignements :

EVEN Magali, Direction des ressources financières et matérielles

Rue Joseph Netzer,23

6700 ARLON, 063 608 512 ou 0471 70 18 66  

Les modèles de soumission sont également disponibles en fichier annexe.

Modèle de soumission : LOT 1

Le soussigné :

Nom : 

Prénom :

Adresse complète : 

Tél. :

Adresse mail : 

Après avoir pris connaissance des conditions insérées dans le cahier des charges relatif à la vente et auxquelles il se conformera, déclare offrir pour le lot de véhicules repris ci-dessous : 

La somme de …………………………………………………………… ………………………………………….euros (en chiffres et en lettres).

Fait à ………………………….., le ………………………

Signature

Modèle de soumission : LOT 2

Le soussigné :

Nom : 

Prénom :

Adresse complète : 

Tél. :

Adresse mail : 

Après avoir pris connaissance des conditions insérées dans le cahier des charges relatif à la vente et auxquelles il se conformera, déclare offrir pour le lot de véhicules repris ci-dessous : 

La somme de …………………………………………………………… ………………………………………….euros (en chiffres et en lettres).

Fait à ………………………….., le ………………………

Signature

Modèle de soumission : LOT 3

Le soussigné :

Nom : 

Prénom :

Adresse complète : 

Tél. :

Adresse mail : 

Après avoir pris connaissance des conditions insérées dans le cahier des charges relatif à la vente et auxquelles il se conformera, déclare offrir pour le lot de véhicules repris ci-dessous : 

La somme de …………………………………………………………… ………………………………………….euros (en chiffres et en lettres).

Fait à ………………………….., le ………………………

Signature