Collège de police

Collège et Conseil de police

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  • Le Collège de police

    Le Collège de police est constitué des bourgmestres des différentes communes constituant la zone pluricommunale. Le mandat de membre du collège de police prend cours au moment de la prestation de serment en qualité de bourgmestre.

    Le membre du collège de police absent ou empêché est remplacé conformément aux dispositions de l'article 14 de la nouvelle loi communale.

  • Procès-verbaux Collège de police

    Vous trouverez dans cette rubrique les différents ordre du jour et Procès-verbaux des Conseils de police de la Police locale 5286 Hesbaye