Vous souhaitez occuper ou utiliser l'espace public

Le Règlement Général de Police donne des indications afin d'assurer l'ordre public, la tranquillité publique et la sécurité. Une section spécifique concerne l'utilisation ou l'occupation de l'espace public.

Vous retrouverez plus d'informations dans notre Règlement Général de Police sur notre site.

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez-nous via le formulaire de contact ou par téléphone au 04 225 57 70.
Ou faire une recherche