Service des Armes

Chef de Service: Commissaire Béatrice JANSSEN

Missions:

 

GESTION

  • assurer le suivi des enquêtes relatives aux révisions quinquennales demandées par le Gouverneur de la Province de Liège et ce, pour les détenteurs d'armes:
    • les tireurs sportifs et récréatifs;
    • les chasseurs;
    • les propriétaires d'armes sans munitions;
    • les armuriers, les collectionneurs, les musées, les tirs occasionnels.
  • remettre les autorisations de détention quinquennale sur convocation du Gouverneur de la Province.
  • assurer la gestion du suivi des déménagements et décès des détenteurs d'armes soumises à autorisation.
  • répondre aux apostilles du Procureur du Roi relatives aux dossiers techniques.
  • prendre les mesures de sauvegardes judiciaires et administratives vis à vis des détenteurs d'armes soumises à autorisation et qui ne respectent plus les critères légaux. Aide technique aux collègues confrontés aux perquisitions et saisies.
  • encoder les données administratives pour le suivi de la gestion du Registre central des Armes (R.C.A.).

 

INFORMATION

  • renseigner les collègues et la population sur:
    • les aspects légaux des catégories d'armes;
    • les processus des demandes d'autorisation de détention (ex-modèle 9);
    • les examens théoriques  et pratiques des tireurs sportifs ou récréatifs;
    • la gestion des découvertes incidentes d'armes et de munitions.
  • entretenir des relations avec:
    • le Banc d'Epreuve;
    • les armuriers;
    • le service administratif du Gourverneur de la Province;
    • le R.C.A.