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La Zone de Police Basse-Meuse traite vos données en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables, dont notamment :
- le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD);
- la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel;
- la Loi du 5 août 1992 sur la fonction de Police;
- la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de Police intégré, structuré à deux niveaux;
- le Code de procédure pénale.
La Zone de Police Basse-Meuse, sise Rue du Passage d’Eau 40, à 4681 Hermalle-sous-Argenteau, est responsable des présents traitements et est représentée dans ce cadre par son Chef de Corps.
Pour toute autre question relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser au Délégué à la protection des données de la Zone de Police Basse-Meuse à l’adresse suivante : ZP.BasseMeuse.DPO@police.belgium.eu.
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The Basse-Meuse Police Zone processes your data in accordance with all applicable regulations, including in particular:
- Regulation 2016/679 of the European Parliament and of the Council of April 27th, 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (GDPR);
- the Law of July 30th, 2018 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data;
- the Law of August 5th, 1992 on the police function;
- the Law of December 7th, 1998 organizing an integrated police service, structured on two levels;
- the Code of Criminal Procedure.
The Basse-Meuse Police Zone, located at Rue du Passage d'Eau 40, 4681 Hermalle-sous-Argenteau, is responsible for the present processing operations and is represented in this respect by its Chief of Police.
If you have any further questions regarding the processing of your personal data, please contact the Data Protection Officer of the Basse-Meuse Police Zone at the following address: ZP.BasseMeuse.DPO@police.belgium.eu.