Infraction : Pouvez-vous consulter la photo de votre infraction vitesse?

Cette photo ne peut pas être consultée auprès des services de police sur simple demande

Si vous contestez l'infraction uniquement, la consultation de la photo n'est seulement possible qu'après avoir introduit une demande auprès du Parquet via le formulaire-réponse (complété par vos soins) annexé au procès-verbal en spécifiant votre souhait de consulter la photo de l'infraction.

 

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale Ardennes brabançonnes via le formulaire de contact ou par téléphone au 010 232 777.