Ce n'est pas possible. La Police peut vous donner les coordonnées de la partie adverse. Seul le procureur du Roi du parquet compétent peut vous donner, à vous ou à votre avocat, le droit de consulter le dossier complet.
Contact Ministère public du Brabant wallon
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale Ardennes brabançonnes via le formulaire de contact ou par téléphone au 010 232 777.
Ou faire une recherche