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Introduction

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ALARME

Les systèmes d’alarme et de surveillance par caméras doivent être déclarés aux services de police, conformément d’une part à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, et d’autre part, à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. 

Ces déclarations doivent par ailleurs être validées annuellement.

Toutes les informations utiles et importantes sont disponibles via le site Vigilis du SPF Intérieur et plus particulièrement sur leur page dédiée aux alarmes et notamment :

Veuillez cependant noter que les déclarations se font à présent via le site de la Police Fédérale.

 

Vidéosurveillance (caméra)

Le portail officiel belge, indique que "selon la loi caméras, on entend par caméra de surveillance tout système d’observation fixe ou mobile qui collecte, traite ou sauvegarde des images.

Lorsque vous souhaitez installer et utiliser une caméra de surveillance, celle-ci doit satisfaire aux prescriptions de la loi caméras et doit être déclarée auprès des services de police."  

Vous trouverez plus d'informations sur le site Besafe du SPF Intérieur consacré à cette matière et qui rappelle les 3 gestes à ne pas oublier si vous possédez une caméra de surveillance :

  1. La déclaration

  2. Le registre

  3. Le pictogramme

N'oubliez pas également de vous assurer que vous respectez la législation en matière de protection des données (plus d'informations via le site de l'Autorité de Protection des Données).