Contrôle : Imprégnation alcoolique VS Ivresse au volant

L'imprégnation alcoolique punissable

L'imprégnation alcoolique punissable concerne les conducteurs dont le taux d'alcool a pu être mesuré et est supérieur à la valeur maximale autorisée.  Ce taux est mesuré via un éthylomètre et/ou une analyse sanguine.

Exemple : un conducteur peut être en infraction car son imprégnation alcoolique est supérieure à la norme légale sans être, ni présenter des signes d'ivresse.

Ivresse au volant

La loi punit également les conducteurs qui, sans nécessairement être en imprégnation alcoolique punissable, sont manifestement dans un état d'ivresse. Les policiers qui procèdent aux constatations mentionneront dans leur procès-verbal tous les signes d'ivresse.

Exemple : un conducteur pourrait avoir consommé une boisson alcoolisée sans avoir dépassé le taux maximal autorisé mais présenter des signes d'ivresse. Dans ce cas, ce conducteur est également susceptible d'être poursuivi devant le Tribunal. Les signes de cet état d'ivresse seront consignés dans le procès-verbal et permettront à la Justice d'établir ou non  les faits.

Remarque : une personne présentant des signes d'ivresse pourrait se trouver sous influence d'autres substances qui influencent la conduite (ex : stupéfiants, certains médicaments, ...)

 

 

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