Excès de vitesse (les amendes sont calculées sur base de la vitesse corrigée) :
En agglomération, aux abords d'écoles, dans les zones 30, les zones résidentielles ou de rencontres :
- De 1 à 10 km/h: 53 €
- De 11 à 30 km/h: 53 € + 11 € par km/h suppl.
- Plus de 30 km/h: Renvoi devant le tribunal (décision à prendre par le procureur du Roi)
Sur les autres routes:
- De 1 à 10 km/h: 53 €
- De 11 à 30 km/h: 53 € + 6 € par km/h suppl.
- Plus de 30 km/h: Renvoi devant le tribunal (décision à prendre par le procureur du Roi)
Exemple: 67 km/h en agglomération (= 61 km/h en vitesse corrigée) = 53 € + (1 x 11 €) = 64 €
- Les tarifs mentionnent le montant minimum (perception immédiate ou transaction). Dans certaines circonstances, d'autres sanctions peuvent s'appliquer.
- Lorsque le contrevenant refuse de payer ou pour certaines infractions, l'affaire est portée devant le Tribunal de police. Celui-ci peut prononcer une amende dont le montant est différent et une déchéance du droit de conduire (+ frais de justice et, éventuellement, contribution au Fonds d'aide aux victimes).
- Pour certaines infractions, le parquet peut faire procéder au retrait immédiat du permis.
Vous pouvez calculer l'amende sur le site du code de la route.
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