La zone de police et les services d'inspection contrôlent 8 tabac-shops

La zone de police de Mouscron et les services d'inspection ont contrôlé ce jeudi 28 septembre en soirée 8 tabac-shops implantés dans l'entité mouscronnoise. Les enseignes contrôlées étaient réparties dans les quartiers du Centre-ville, du Risquons-Tout et à Herseaux-Gare. 

Police de Mouscron - 28/09/23

Il s'agissait d'un contrôle multidisciplinaire initié par la zone de police mené en collaboration avec les inspecteurs de l'Office national de l'Emploi (ONEM), de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), du SPF Santé publique accompagnés de fonctionnaires communaux du service urbanisme de la Ville de Mouscron. L'opération a été coordonnée sur le terrain par la Direction des opérations de la zone de police. 

Principales infractions constatées

  • Réglementations communales :
    • 7 rapports administratifs de non-respect du règlement communal relatif à l’implantation et à l’exploitation de magasins de nuit et autant de procès-verbaux relatifs à la loi du 10 novembre 2006 concernant les heures d’ouverture. 9 procès-verbaux en matière d’urbanisme par rapport aux enseignes, façades et logements.
  • Loi sur Travail 
    • 3 travailleurs non-déclarés verbalisés + pose de scellés.
  • Santé publique 
    • 2 PV SPF Santé publique pour étiquetage (vaporettes et tabac) ;
    • 1 PV SPF Santé publique pour publicité interdite de tabac ;
    • Saisie de plus de 700 produits de tabac par le SPF Santé publique.
  • Autres 
    • 1 PV de découverte de plaque d’immatriculation signalée ;
    • 1 enlèvement de véhicule.

7 mesures de fermeture immédiate d’établissements ont été mises en oeuvre. 

"Les contrôles multidisciplinaires avec les partenaires des services d'inspection nécessitent un travail de coordination plus conséquent pour les services de la zone. Mais ils présentent l'avantage de travailler les problématiques rencontrées sur le terrain dans une approche plus globale et plus efficace, notamment en ayant une répression ciblée des infractions constatées. D'autres opérations similaires seront certainement organisées prochainement".