Code pénal
En date du 1er septembre 2026, il est prévu que le nouveau code pénal entre en vigueur.
Cette révision, publiée au Moniteur belge en avril 2024, engendrera des changements significatifs pour notre organisation policière tels que l'apparition de nouvelles infractions et de niveaux de peine impactant inévitablement nos procédures.
En conséquence, afin d'assurer une application rigoureuse et optimale du nouveau code pénal, la zone de police du Tournaisis a pris l'initiative de dispenser des formations internes à l'ensemble des membres de son personnel visant l'exécution professionnelle de nos missions en parfaite conformité avec les nouvelles directives édictées par la Loi.
