Action multidisciplinaire

Ce vendredi, entre 16h00 et minuit, la Zone de police du Tournaisis a menĂ© 𝑱𝑛𝑒 𝑣𝑎𝑠𝑡𝑒 đ‘œđ‘đ‘’Ìđ‘Ÿđ‘Žđ‘Ąđ‘–đ‘œđ‘› 𝑑𝑒 đ‘đ‘œđ‘›đ‘Ąđ‘Ÿđ‘œÌ‚đ‘™đ‘’ sur son territoire, en collaboration avec l’ONSS, l’ONEM, le SPF SantĂ© publique, le SPF Finances et le service urbanisme de la Ville de Tournai.

Au total, 13 Ă©tablissements ont Ă©tĂ© contrĂŽlĂ©s. Seuls deux d’entre eux Ă©taient parfaitement en ordre au regard des diffĂ©rentes lĂ©gislations vĂ©rifiĂ©es.

À la suite de constats d’infractions Ă  la lĂ©gislation sociale, notamment en matiĂšre de travail non dĂ©clarĂ©, cinq Ă©tablissements ont Ă©tĂ© placĂ©s sous scellĂ©s sur dĂ©cision de l’Auditorat du travail. Les rĂ©ouvertures ne pourront intervenir qu’aprĂšs la production des rĂ©gularisations exigĂ©es. 

Plusieurs procĂšs-verbaux ont Ă©galement Ă©tĂ© dressĂ©s, notamment pour des infractions relatives Ă  la vente de produits dĂ©rivĂ©s du tabac ainsi que pour le non-respect de l’interdiction de fumer dans les lieux accessibles au public. Des irrĂ©gularitĂ©s en matiĂšre de lĂ©gislation comptable ont Ă©galement Ă©tĂ© relevĂ©es et feront l’objet de procĂšs-verbaux spĂ©cifiques.

Enfin, deux personnes ont fait l’objet d’une arrestation administrative en raison de leur sĂ©jour illĂ©gal sur le territoire belge.

Par cette action multidisciplinaire, la Zone de police du Tournaisis et ses services partenaires entendent poursuivre des contrĂŽles ciblĂ©s afin de veiller au respect des diffĂ©rentes lĂ©gislations, mais Ă©galement Ă  la protection des travailleurs, des consommateurs et des mineurs. 

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