Action multidisciplinaire
Ce vendredi, entre 16h00 et minuit, la Zone de police du Tournaisis a menĂ© đąđđ đŁđđ đĄđ đđđÌđđđĄđđđ đđ đđđđĄđđÌđđ sur son territoire, en collaboration avec lâONSS, lâONEM, le SPF SantĂ© publique, le SPF Finances et le service urbanisme de la Ville de Tournai.
Au total, 13 Ă©tablissements ont Ă©tĂ© contrĂŽlĂ©s. Seuls deux dâentre eux Ă©taient parfaitement en ordre au regard des diffĂ©rentes lĂ©gislations vĂ©rifiĂ©es.
Ă la suite de constats dâinfractions Ă la lĂ©gislation sociale, notamment en matiĂšre de travail non dĂ©clarĂ©, cinq Ă©tablissements ont Ă©tĂ© placĂ©s sous scellĂ©s sur dĂ©cision de lâAuditorat du travail. Les rĂ©ouvertures ne pourront intervenir quâaprĂšs la production des rĂ©gularisations exigĂ©es.
Plusieurs procĂšs-verbaux ont Ă©galement Ă©tĂ© dressĂ©s, notamment pour des infractions relatives Ă la vente de produits dĂ©rivĂ©s du tabac ainsi que pour le non-respect de lâinterdiction de fumer dans les lieux accessibles au public. Des irrĂ©gularitĂ©s en matiĂšre de lĂ©gislation comptable ont Ă©galement Ă©tĂ© relevĂ©es et feront lâobjet de procĂšs-verbaux spĂ©cifiques.
Enfin, deux personnes ont fait lâobjet dâune arrestation administrative en raison de leur sĂ©jour illĂ©gal sur le territoire belge.
Par cette action multidisciplinaire, la Zone de police du Tournaisis et ses services partenaires entendent poursuivre des contrÎles ciblés afin de veiller au respect des différentes législations, mais également à la protection des travailleurs, des consommateurs et des mineurs.