𝐑𝐄𝐒𝐔𝐋𝐓𝐀𝐓𝐒 𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍
Dans le cadre d’une opération coordonnée franco-belge de contrôle de ferrailleurs, la Zone de Police du Tournaisis a mis en place un dispositif visant une entreprise active dans ce domaine ainsi que deux contrôles routiers sur les axes proches de celle-ci.
Cette opération se faisait également sous la houlette de Monsieur Marlière, magistrat de référence en la matière.
Le concours de la Police Judiciaire de Lille, de la Sûreté ferroviaire du Nord, des services de la Région Wallonne et de policiers de la Zone de police Du Val de l'Escaut a permis de réaliser les objectifs prévus en toute sécurité et en mettant en œuvre les compétences particulières de chacun de ces services.
Les contrôles effectués par l’ensemble des partenaires ont permis de constater plusieurs infractions à charge de l’entreprise en question. Une dizaine de procédures pour non-respect de la législation en matière environnementale et plus particulièrement en matière de transport transfrontalier de déchets s’est soldée par la saisie judicaire de 7 véhicules et l’envoi de propositions de transaction (amendes) ou le déclenchement d’une action pénale devant les tribunaux compétents pour chacun des constats.
Deux personnes contrôlées cherchant à troubler la bonne tenue du contrôle ont fait l’objet d’une arrestation administrative.
