CONSEIL DE POLICE 30-06-2026 à 19h30

Le Collège de Police à l’honneur de porter à votre connaissance que le Conseil de Police se réunira le :

Date             Mardi 30 juin 2026 (30-06-2026) à 19h30

Adresse      Au Centre Culturel de CINEY, salle à côté de la bibliothèque
                     Place Roi Baudouin 1er à 5590 CINEY

SEANCE PUBLIQUE

  1. PROCES-VERBAL – Séance publique du 23 avril 2026 (23-04-2026) – Proposition d’approbation – VOTE ET DECISION
     

  2. INFORMATION - ORGANISATION DES ZONES DE POLICE – Publication au Moniteur belge de la loi du 25 mai 2026 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et diverses autres dispositions relatives au service de police - Conformément aux règles en vigueur, ce texte entre en vigueur dix (10) jours après sa publication, soit le 3 juillet 2026 – PRENDRE ACTE
     

  3. INFORMATION - NEW COMMUNITY – Etat d’avancement – PRENDRE ACTE
     

  4. CADRE ORGANIQUE – Adaptation du cadre organique (TO) et de l’organigramme de la Zone de Police – Réaffectation d’un emploi CALOG, Niveau C, Assistant, vers le cadre OPERATIONNEL, Cadre de base, INP Intervention, en remplacement d’un membre CALOG, Niveau C, Assistant, qui est parti à la pension au 01-06-2026.  Proposition d’adaptation du Cadre organique de la Zone de Police (Cadre CALOG & Cadre OPERATIONNEL), d’adaptation de l’organigramme et des profils de fonction concernés - VOTE ET DECISION
     

  5. MARCHES PUBLICS – BUDGET EXTRAORDINAIRE – ART. 330/742-52 – Achat de matériel de reprographie – Montant prévu au Budget 28.750,00 € - Proposition d’acquisition de photocopieurs et imprimantes arrivés en fin de leasing via le contrat-cadre BOSA (FORCMS-COPI-152) pour un montant total s’élevant à 20.508,62 € TVAC - VOTE ET DECISION

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