Si vous souhaitez utiliser la voie publique pour un événement, une festivité ou toute autre activité, vous devez introduire une demande d'autorisation auprès de votre administration communale.
Cliquez sur l'Administration Communale correspondant au lieu de l'événement envisagé pour introduire votre demande :
L'article 26 du Règlement Général de Police Administrative précise les mesures spécifiques pour ces événements :
ATTENTION : Toute demande sera adressée à l'Administration Communale concernée au moins 30 jours avant la date de l'évènement.
Vous trouverez ci-après une information plus complète relative aux réunions publiques/privées :
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale des Arches via le formulaire de contact ou par téléphone au 085 823 600.
Ou faire une recherche