A propos

LE CONSEIL DE POLICE DE LA ZONE DES ARCHES

PUBLICATION OFFICIELLE

A V I S

Madame, Monsieur,

Le Collège de Police a l'honneur de vous informer, qu'en séance de ce vingt-huit décembre deux
mille vingt, le Conseil de la Zone de Police des Arches (ANDENNE, ASSESSE, FERNELMONT, GESVES
et OHEY) a pris les décisions suivantes :

EN SEANCE PUBLIQUE

I. DIVERS

Approbation du procès-verbal du 30 novembre 2020

Modification du Règlement d'Ordre Intérieur de la Zone de police des Arches

II. MARCHES PUBLICS

Marché public de fournitures de rayonnage mobile - local de stockage - Passation 

Marché public de fournitures - Acquisition d'un véhicule pour le Département Proximité - Passation

Marché public de fournitures - Acquisition d'armes à feu collective - Passation

A HUIS CLOS

I. CONTENTIEUX

Zone de Police des Arches c/D.B. - Autorisation d'ester en justice

ANDENNE, le vingt-neuf décembre deux mille vingt

Par le collège de police,

Stéphane CARPENTIER,                       Claude EERDEKENS,

Chef de Corps a.i.                                 Président de la Zone des Arches