Conseil de police - Convocations et PV

Vous trouverez ci-dessous les fichiers PDF téléchargeables reprenant les convocations et procès-verbaux des conseils de police (2024-2025).

Convocations:

22.04.25 - Convocation - Conseil de police (5290).pdf (52.49 Ko)

26.02.25 - Convocation - Conseil de police (5290).pdf (61.04 Ko)

12.11.24 - Convocation - Conseil de police (5290).pdf (54.76 Ko)

18.06.24 - Convocation - Conseil de police (5290).pdf (43.33 Ko)

26.03.24 - Convocation - Conseil de police (5290).pdf (49.76 Ko)

16.01.24 - Convocation - Conseil de police (5290).pdf (44.3 Ko)

PV:

26.02.25 - PV - Conseil de police (5290).pdf (296.68 Ko)

12.11.24 - PV - Conseil de police (5290).pdf (280.39 Ko)

18.06.24 - PV - Conseil de police (5290).pdf (302.71 Ko)

26.03.24 - PV - Conseil de police (5290).pdf (191.7 Ko)

16.01.24 - PV - Conseil de police (5290).pdf (217.1 Ko)

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