Dois-je déclarer mon alarme ?

Projet ALINE (ALarm INformation Exchange)

En vertu de l'Arrêté Royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme (M.B. 4 juillet 2007) qui est entré en vigueur le 4 octobre 2007, la déclaration d'un système d'alarme à la police locale a été supprimée et l'utilisateur est tenu de faire enregistrer son système d'alarme via le point de contact des systèmes d'alarme.

L'arrêté Royal du 25 avril 2007 prévoit également que l'utilisateur d'un système d'alarme est tenu de communiquer une alarme au numéro d'urgence 101/112. Suite à la création des centres d'information et de communication (CIC) provinciaux de la Police Fédérale, tous les appels d'urgence téléphoniques ayant trait aux signalements d'alarme parviennent directement auxdits CIC provinciaux. C'est la raison pour laquelle il est indispensable que ces CIC disposent d'informations concernant les systèmes d'alarme. Le point de contact des systèmes d'alarme a été créé afin de répondre à ce besoin.

Pour qui ?

L'utilisateur d'un système d'alarme qui n'est pas raccordé à une centrale d'alarme, doit enregistrer lui-même son système d'alarme auprès du point de contact des systèmes d'alarme en utilisant sa carte d'identité électronique.

L'utilisateur qui a raccordé son système d'alarme à une centrale d'alarme ne doit rien faire. La centrale d'alarme enregistre le système pour ses clients auprès du point de contact des systèmes d'alarme.

Comment déclarer son alarme auprès du point de contact des systèmes d'alarme ?

Cette déclaration doit se faire via le site Internet de police-on-web : www.policeonweb.be.

Les personnes qui ne disposent pas d'une connexion internet peuvent prendre contact avec le SPF intérieur au numéro : 02/577.34.82.

Quelles données devront être remplies ?

  • Nom (dénomination commerciale) et adresse du lieu de l'installation du système d'alarme.
  • Numéro de téléphone du lieu de l'installation du système d'alarme.
  • Nom, adresse, numéro de Gsm et adresse e-mail de l'utilisateur.
  • Nature du bien où le système d'alarme est installé (habitation mitoyenne, commerce, ...).
  • Nature du risque du lieu (bijouterie, pharmacie, ...).
  • Nature du système d'alarme : alarme pour les biens - système d'alarme mobile pour les personnes - ...

Quand faut-il déclarer et supprimer la déclaration du système d'alarme ?

  • Dans les 10 jours qui suivent la mise en service du système d'alarme.
  • Dans les 10 jours qui suivent la modification de l'une des données obligatoires.
  • Dans les 10 jours qui suivent la mise hors service du système d'alarme.

Attention, pour être en ordre, vous devrez confirmer votre déclaration tous les ans!!

Si vous oubliez de confirmer votre déclaration, le Service Public Fédéral vous enverra un mail de rappel.

Pour tout renseignement :

Zone de Police de Wavre - Service Appui

tél. : 010/88.52.85 - fax: 010/88.52.57

Avant toute démarche, vous aurez besoin du code PIN associé à votre carte d'identité électronique.

SPF intérieur - Direction Générale Sécurité et Prévention - 02/557.34.82 - securite.privee@ibz.fgov.be

Téléchargez le dépliant.

A partir d'aujourd'hui, les utilisateurs d'un système d'alarme qui, lors de la déclaration de leur système, ont transmis leur adresse e-mail et leur souhait de recevoir un infomail, recevront automatiquement un courriel leur rappelant la validation annuelle de leurs données. Ce courriel leur sera envoyé via l'adresse suivante : noreply.spv@ibz.fgov.be.

Pour ceux qui s'inquiètent de l'authenticité de ce courriel, il émane effectivement du SPF Intérieur.

Voici un exemple du courriel envoyé.

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale Wavre via le formulaire de contact ou par téléphone au 010 885 285.