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Généralement, l’auteur d’une infraction est poursuivi s’il a volontairement commis un fait puni par la loi. Toutefois, même sans cette intention, il peut faire l’objet d’une sanction. Dans quelles conditions un fait involontaire est-il punissable ? 

Avant tout, rappelons un principe de base, le principe de légalité qui s’exprime comme suit : « Nullum crimen nulla poena sine lege ». En d’autres termes, il n’y aura d’infraction et de peine que si cela est prévu par une loi pénale. Par exemple, l’inceste entre adultes consentants peut être moralement condamnable mais, en Belgique, il ne peut être sanctionné à défaut d’une loi pénale qui l’interdit.    

 

Pour les usagers vulnérables, il est vital de rester en dehors des angles morts des poids lourds. Comment se déplacer en toute sécurité à proximité d’un camion qui est immobilisé ou aborde un virage ?

Actuellement, plus personne n’ignore l’existence du RGPD ou Règlement Général de la Protection des données. Mais de quels risques nous protège-t-il ? Qui est obligé de l’appliquer ? Comment contrôler la collecte de mes données personnelles ?

Pour introduire le droit de la protection des données, rien de mieux qu’un exemple illustrant les enjeux de la collecte de nos données personnelles et les risques en l’absence de garanties légales appropriées.

Que recouvre la notion d’ivresse publique ? Que se passe-t-il si un individu est ivre sur la voie publique, sans être au volant d’un véhicule ? Des précisions dans les lignes qui suivent.

On le sait, il est interdit de conduire un véhicule en état d’imprégnation alcoolique punissable (1), même si la personne concernée n’est pas manifestement en état d’ivresse.

Nous n’abordons pas dans cet article le cas d’ivresse ou d’imprégnation alcoolique au volant.

Dans un contexte terroriste ou de grand banditisme, est-il possible d’empêcher une voiture ou un camion-bélier de traverser un périmètre sécurisé ou de pénétrer dans l’enceinte d’un bâtiment sensible ? Passons en revue les obstacles fixes anti-véhicules hostiles qui existent actuellement.

Précisons tout d’abord que le terme « obstacles fixes » correspond aux dispositifs intégrés et/ou fixés au sol ou à d’autres structures architecturales permanentes. N’entrent donc pas en considération ici les systèmes simplement posés au sol, même lorsqu’un poids et/ou volume important prédispose à les considérer comme fixes.

Ce domaine de la sécurité / protection est désigné « Hostile Vehicle Mitigation » (HVM) par les anglo-saxons. 

Les chiffres relevés dans la presse concernant la récidive doivent-ils être pris pour argent comptant ? Comparer les taux de récidive est-il pertinent ? Levons certains pièges susceptibles de biaiser l'interprétation des chiffres régulièrement médiatisés.

De nombreuses failles de sécurité sur internet découlent de comportements inadéquats et d’un manque de connaissances. Eduquer les enfants à la cybersécurité est une clé importante afin de fermer la porte aux menaces.

Dans l'article précédent, nous avons abordé les nombreux pièges que les enfants et les adolescents pouvaient rencontrer dans leurs activités numériques et notamment le mode opératoire des pédoprédateurs en ligne. Nous détaillons à présent des pistes concrètes pour assurer la cybersécurité des plus jeunes afin qu’ils puissent pleinement profiter de leurs activités sur la toile.

L’automne est propice à la cueillette des champignons dans la nature. Cependant, tout n’est pas permis et seules quelques espèces sont vraiment comestibles parmi l’immense variété des cèpes, morilles et autres pleurotes. Une erreur de choix peut se terminer en issue fatale.

Un particulier peut légalement collectionner des armes à feu, mais il doit respecter des conditions très strictes. Que prévoient les textes légaux ?

Que celui-ci soit ou non fondé, nos aînés éprouvent souvent un sentiment d’insécurité lors de leurs déplacements quotidiens. Mais les seniors peuvent néanmoins pratiquer certaines règles de sécurité élémentaires.