Les différents types de plaques "garage" et leur usage
Outre les plaques "marchand" et "essai", deux nouveaux types d’immatriculations commerciales pour véhicules à moteur et remorques sont prévus : les plaques "professionnel" et "national". Pour quel usage et comment les identifier ?
Les spécificités des plaques « garage »
Ces quatre immatriculations dites « plaques garages » sont les immatriculations réservées aux professionnels du secteur automobile. Elles concernent les autos, motos, cycles au sens large et les remorques.
Elles sont facilement identifiables par les lettres et chiffres, de couleur verte, apposés sur un fond blanc rétro-réfléchissant de teinte blanche de la plaque, elle-même entourée d’un liseré de la même teinte verte.
L’inscription se compose, dans le grand format rectangulaire de la plaque d’immatriculation, d’une lettre puis d’une combinaison de 3 lettres et 3 chiffres.
Le petit format carré comporte une lettre puis un groupe de 3 lettres au-dessus d’un groupe de 3 chiffres.
Comment les identifier ?
Les différents types sont directement identifiables par la première lettre.
- La première lettre est Y sur les plaques « essai », Z pour les plaques « marchand » et V sur les plaques « professionnel ».
- L’inscription de la plaque « national » se compose d’un groupe de 2 lettres (la lettre U en premier) suivi d’un tiret et des 2 chiffres correspondant à l’année de validité, puis de trois lettres.
Deux vignettes sont apposées sur la plaque : la supérieure indique le jour limite de validité, la vignette inférieure, le mois limite de validité.
La plaque « essai » : quel usage ?
Les plaques essai sont réservées pour les tests de véhicules non réceptionnés ou ayant subi des transformations non conformes au certificat de conformité, en vue de leur homologation européenne ou nationale, ou de leurs composants.
Cette immatriculation « essai » ne peut être utilisée que par les constructeurs/assembleurs, les centres de recherche et entreprises qualifiés pour effectuer les essais durant une année civile.
Le titulaire de la plaque « essai » doit tester le véhicule dans le cadre d’un programme spécifique et un document doit le prouver.
Que permet la plaque « marchand » ?
Cette immatriculation ne peut être attribuée qu’aux négociants pour la promotion et la vente de véhicules.
Le titulaire peut être une personne physique ou une personne morale. Seules les personnes pouvant attester d’un lien professionnel avec le titulaire peuvent également conduire un véhicule avec plaque « marchand ».
Cette immatriculation vise aussi les entreprises transportant des véhicules pour le compte d’un négociant qui les vend et exporte. Le contrat de transport signé par les deux parties doit être à bord du véhicule.
Un véhicule avec ″plaque marchand″ ne peut être prêté ou loué qu’à une personne dont la voiture est en réparation ou pour présenter un nouveau modèle, durant sept jours calendrier.
Les conditions d’utilisation de la plaque « professionnel »
La plaque « professionnel » ne concerne que les carrossiers et réparateurs qui effectuent sur le territoire belge, durant cinq jours non nécessairement consécutifs, une livraison, vérification après réparation ou présentation d’un véhicule au contrôle technique ou pour son homologation.
La plaque ne peut être apposée sans l’attestation d’immatriculation provisoire liée au véhicule. Le titulaire peut être une personne physique ou une personne morale. La conduite d’un véhicule avec plaque « professionnel » est réservée aux personnes ayant un lien professionnel avec le titulaire.
La plaque « national » : dans quel cas ?
La plaque "national" est liée à un véhicule déterminé. Elle permet au titulaire de circuler sur le territoire belge durant une période de 20 jours calendrier consécutifs pour livrer le véhicule, le vérifier après une réparation, le présenter en vue de l’obtention d’une homologation individuelle ou le faire passer au contrôle technique.
La plaque "national" peut être demandée par toute personne physique ou morale mais ne peut être délivrée à un même titulaire qu’une seule fois par an et par véhicule.
Roland POTOMS
Inspecteur principal de police er
Les bases légales :
Arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques, M.B. 15 mai 2020.
Arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, M.B. 15 mai 2020.0
Renseignements complémentaires :
