Je suis témoin de maltraitance animale : Que puis-je faire ?

🐾 Maltraitance ou non ? Se poser les bonnes questions

Depuis la régionalisation du bien-être animal, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver au niveau des législations applicables.

Une chose est certaine :

• chaque Région prévoit qu’il est interdit de causer des lésions, mutilations, souffrances ou la mort d’un animal sans nécessité (art. 1er loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux pour Bruxelles, art. 6 du Code flamand du Bien-être des animaux et art. D.105, §1er, 1° du wallon du Bien-être des animaux),
• toute personne détenant un animal doit lui fournir un logement, une alimentation et des soins conformes à ses besoins physiologiques et éthologiques (art. 4 loi de 1986, art. 10 CFBEA et art. D.8 CWBEA).

Bien évidemment, en fonction de votre sensibilité pour les animaux, vous pourriez analyser une situation comme étant un cas de maltraitance alors que ce n’est peut-être pas réellement le cas.
Par exemple, la maigreur d’un animal peut être expliquée par la vieillesse, une maladie incurable ou en cours de traitement.

Il est donc important d’agir avec réflexion afin que les services compétents ne soient pas submergés par des plaintes non fondées et puissent intervenir correctement sur les vrais cas de maltraitance animale.

Les différentes formes de maltraitance

Et tout cela ne se simplifie pas lorsque l’on sait que la maltraitance animale peut recouper diverses formes : de la plus violente – et donc de la plus visible – à la plus sournoise.

Exemples :

• des vaches non nourries et soignées, croupissant dans leurs excréments,
• des chevaux laissés dans leur pâture sans soins,
• un chat tué en étant projeté par terre…

➡️ Pour ces faits, le Parquet a requis des peines de prison ainsi qu’une interdiction de détenir des animaux pendant un certain temps.

Dans la plupart des cas de maltraitance avérée, les animaux sont saisis pour être soignés auprès d’un refuge agréé.
Quelle que soit la législation (flamande, bruxelloise ou wallonne), des sanctions pénales – allant jusqu’à l’emprisonnement – et des sanctions administratives sont prévues pour la maltraitance d’animaux.

Quelle réaction concrète adopter ?

👉 En cas d’urgence
Si vous êtes face à une urgence et qu’il n’y a aucun doute possible sur les faits de maltraitance (exemple : un chien est brutalisé en votre présence), il faut contacter les services de votre police locale.
Ceux-ci pourront intervenir immédiatement et dresser un procès-verbal à l’encontre de la personne impliquée.

👉 En cas de situation plus complexe
Exemple : un cheval dans un champ semble manquer de soins.

• Vous pouvez tenter de joindre, dans un premier temps, le propriétaire afin d’exprimer votre inquiétude si vous le connaissez bien ou si des tiers peuvent vous garantir qu’il est ouvert à la discussion.
• Lorsque le contact avec le propriétaire n’est pas possible, adressez-vous à un refuge de votre région pour obtenir plus d’informations (certains refuges sont spécialisés dans les animaux de ferme et d’autres dans les animaux domestiques).
• Gardez en tête que les refuges ne sont pas habilités à saisir un animal, ni à dresser un procès-verbal.

Des informations précises via des numéros verts et/ou mails de contact sont également fournies au public par les Régions en matière de bien-être animal.

📞 En Wallonie : numéro vert 1718, option 2

Sylvie SMOOS 

Juriste 

Angélique DEBRULLE

Juriste spécialisée en droit animalier

Maître de conférences à l’Université de Liège

Administratrice de l’ASBL BE-In