Être stationné, à l’arrêt ou arrêté dans la circulation

Définitions de l’arrêt et du stationnement 🚗🅿️

Le Code de la route, en son article 2, définit précisément ces deux notions :

· Article 2.22 : un véhicule à l'arrêt est un véhicule immobilisé pendant le temps nécessaire à l’embarquement ou au débarquement de personnes 👥 ou de choses 📦.

Autrement dit, votre véhicule ne participe plus à la circulation 🚦, mais c’est à la suite de votre propre décision.

· Article 2.23 : un véhicule en stationnement est un véhicule immobilisé au-delà du temps requis pour l’embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses. Le ravitaillement en carburant ⛽ ou la recharge d’une batterie 🔋 de véhicule électrique ou hybride est considéré comme du stationnement. Contrairement à ce que croient certains automobilistes 🚙, ce qui différencie les notions d’arrêt et de stationnement, ce n’est donc pas la durée de l’immobilisation mais bien le but recherché. Tant que le conducteur charge et décharge effectivement son véhicule, celui-ci est considéré comme étant à l’arrêt. Par exemple, un camion de déménagement 🚚 peut très bien se trouver à l’arrêt durant une heure pour charger ou décharger des meubles 🪑.

Être arrêté dans la circulation : une notion distincte ⚠️

Le Code de la route ne définit pas explicitement la notion de "véhicule arrêté dans la circulation". Cela crée une confusion fréquente 🤔 : beaucoup de conducteurs assimilent à tort cette situation à celle définie par le Code (véhicule à l'arrêt).

En réalité, un véhicule temporairement immobilisé à cause des conditions de circulation — par exemple devant un feu rouge 🚦, dans un embouteillage 🚗🚗🚗 ou à un passage à niveau 🚉 — n’est ni à l’arrêt ni en stationnement au sens juridique. Le véhicule participe en fait toujours à la circulation, il n’est que momentanément arrêté, indépendamment de la volonté du conducteur.

Pourquoi cette distinction est-elle importante ❓

La mauvaise interprétation du mot "arrêt" peut coûter cher 💸, notamment à ceux qui profitent d’une immobilisation temporaire pour utiliser leur téléphone 📱.

Beaucoup pensent qu’il est permis d’utiliser leur GSM lorsqu’ils sont "à l’arrêt" à un feu rouge. Ils se fondent sur une lecture approximative de l’article 8.4 du Code de la route, qui stipule :

« Sauf lorsque son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut utiliser, tenir en main ni manipuler aucun appareil électronique mobile doté d’un écran 📵, à moins qu’il ne soit fixé au véhicule dans un support destiné à cette fin. »

Or, être temporairement immobilisé dans la circulation, par exemple à un feu rouge 🚦, ne correspond ni à un arrêt ni à un stationnement au sens du Code. Cela signifie que l’interdiction d’utiliser un appareil électronique tenu en main reste pleinement d’application.

Conséquences ⚖️

· Si vous utilisez un GSM tenu en main 📱 alors que vous êtes simplement immobilisé dans le trafic 🚗, vous commettez une infraction du troisième degré (voir article 3.2°/2 de l’arrêté royal du 30 septembre 2005).

· Cette infraction est punie d’une perception immédiate de 174 € 💶, à laquelle s’ajoutent les frais de redevance administrative.

Pour rappel également 📌

· Véhicule immobilisé : lorsque votre véhicule est empêché de circuler à la suite d’une panne 🔧, d’un accident 💥 ou de la décision d’un agent qualifié 👮, par exemple. Dans ce cas, le fait que votre véhicule ne participe plus à la circulation est indépendant de votre volonté.

· Autres articles du Code de la route concernant l’arrêt et le stationnement :

• Article 23 : précise comment ranger son véhicule lorsqu’il se stationne ou s’arrête sur la chaussée.
• Article 24 : énumère les endroits où l’arrêt et le stationnement sont totalement interdits ⛔.
• Article 25 : désigne les endroits où seul le stationnement est interdit, mais où l’arrêt reste autorisé.
• Article 26 : traite des modalités du stationnement alterné ↔️.
• Article 27 : règlemente le stationnement à durée limitée (zones bleues 🔵), le stationnement payant 💰, le stationnement de longue durée ⏳ ou encore les facilités de stationnement pour les personnes handicapées ♿.
• Article 70 : reprend tous les signaux routiers relatifs à l’arrêt et au stationnement 🚦.

Roland POTOMS
Premier Inspecteur principal de police

@Sécunews