Nuisances sonores : ce que dit la loi dans nos communes
Avec les beaux jours, les activités en extérieur se multiplient. Mais n’oublions pas que le respect du calme public est une priorité pour garantir une bonne entente entre voisins.
Vous habitez la Commune de Courcelles ou la Ville de Fontaine-l’Évêque ? Le Règlement Général de Police Administrative (RGPA) y encadre strictement les nuisances sonores afin de préserver la tranquillité de chacun.
Voici ce que vous devez savoir pour rester en règle et respecter votre voisinage...
Utilisation d’outils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, coupe-bordures…)
En semaine :
- Courcelles : interdit d’utiliser ces outils entre 20h et 8h
- Fontaine-l’Évêque : usage interdit entre 21h et 8h
Dimanches et jours fériés :
- Autorisé uniquement entre 10h et 14h
Musique, fêtes, haut-parleurs…
- Entre 22h et 7h, aucun bruit ne peut troubler le voisinage, sauf si les portes et fenêtres sont fermées et que le son est inaudible de l’extérieur.
- En journée également, le volume excessif reste interdit, même si vous êtes chez vous.
Aboiements et nuisances causées par les animaux
- Les aboiements fréquents, hurlements ou cris d’animaux peuvent être sanctionnés s’ils perturbent la tranquillité publique.
- Le propriétaire de l’animal est responsable de ce trouble.
Alarmes sonores de véhicules ou bâtiments
- En cas de déclenchement accidentel, l’alarme doit être désactivée rapidement.
- Si aucune action n’est prise dans un délai raisonnable, les services de police peuvent intervenir pour neutraliser l’alarme, aux frais du propriétaire.
Sanctions : que risquez-vous ?
Le non-respect de ces règles peut entraîner :
- Une amende administrative de 50 à 350 €
Ensemble, respectons notre voisinage
Le respect des règles de bon voisinage contribue à une meilleure qualité de vie pour tous. Merci de faire preuve de bon sens et de courtoisie envers vos voisins.
Pour consulter le RGPA de votre commune : https://www.police.be/5336/a-propos/reglementation/les-reglements-de-police-administrative
