Service Juridique

Le Service Juridique assure un rôle de conseil, d’expertise et d’accompagnement pour les autorités et l’ensemble des services de la Zone de Police. Il veille à garantir la sécurité juridique des décisions, des procédures et des actions menées dans le cadre des missions de la Zone.

Missions principales

Le Service Juridique est notamment chargé de :

• Conseiller les autorités et les services
• Réaliser des recherches et analyses juridiques afin d’apporter des réponses claires et adaptées aux problématiques rencontrées.
• Assurer une veille juridique permanente et veiller à la mise à jour de la législation, de la réglementation et de la documentation interne.
• Assurer le suivi des dossiers relatifs à l’assistance en justice ainsi que des procédures judiciaires impliquant la Zone de Police.
• Accompagner les autorités dans la préparation, l’instruction et le suivi des dossiers soumis au Collège de Police.
• Apporter un soutien juridique aux services internes, notamment dans les matières liées aux marchés publics.
• Élaborer et actualiser des procédures, guides pratiques, notes d’information et outils opérationnels destinés à guider le personnel dans l’exercice quotidien de ses missions.