Rapports des Autorités Administratives

Dans cette section, retrouvez les Procès verbaux des Conseils de Police jusqu'à juin 2026, date à laquelle le Conseil de Police a été dissout.
Les procès-verbaux des Collège de police à partir du 1er juillet 2026 peuvent être consultés sur le site Délibérations.be.

Conseils de Police

2026

Séance du 10/06/2026 - Procès verbal du Conseil de Police (367.69 Ko)

Séance du 01/04/2026 - Procès verbal du Conseil de Police (445.25 Ko)

2025

Séance du 10/12/2025 - Procès verbal du Conseil de Police (274.84 Ko)

Séance du 15/10/2025 - Procès verbal du Conseil de Police (256.27 Ko)

Séance du 18/06/2025 - Procès verbal du Conseil de Police (263.87 Ko)

Séance du 19/02/2025 - Procès verbal du Conseil de Police (472.61 Ko)

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