Service Contrôle Interne (SCI)

Composé de 3 collaborateurs placés directement sous l'autorité du Chef de Corps, le Service de Contrôle Interne (SCI) constitue un pilier essentiel contribuant à promouvoir le respect des règles déontologiques, l’amélioration continue du fonctionnement policier, l’intégrité et la qualité du service rendu au citoyen au sein de notre Zone de Police.

Ses missions principales

  • Suivi et bon fonctionnement
    Veiller au bon fonctionnement général de la Zone de Police en identifiant les dysfonctionnements potentiels, en formulant des recommandations et en faisant rapport directement au Chef de Corps.
  • Contrôle et intégrité
    Veiller au bon fonctionnement des services et au respect des normes professionnelles par l'ensemble du personnel (opérationnel et CALog), avec une attention particulière portée à l'intégrité professionnelle, à la qualité de l'accueil du public et au strict respect des règles déontologiques.
  • Gestion des plaintes citoyennes
    Traiter les plaintes et réclamations émanant des citoyens ou transmises par les autorités administratives concernant l'exécution des missions de Police.
  • Enquêtes spécifiques
    Mener des investigations et gérer les dossiers administratifs et/ou judiciaires sous l'égide du Chef de Corps, transmis par :
    • Le Comité Permanent de Contrôle des Services de Police (Comité P).
    • L'Inspection Générale de la Police Fédérale et de la Police Locale (AIG).
    • Le Parquet du Procureur du Roi.
  • Dossiers disciplinaires
    Instruire et gérer les dossiers disciplinaires sous la responsabilité des autorités compétentes (Chef de Corps et/ou Collège de Police).
  • Reporting et audit
    Rendre compte trimestriellement au Collège de Police du fonctionnement général du corps et des plaintes reçues. Il exerce également une fonction d'audit à la demande du Chef de Corps pour analyser certains aspects fonctionnels précis.

Suivi administratif et transmissions officielles

Le SCI assure également le rôle d'interface administrative pour le compte du Chef de Corps en transmettant les informations réglementaires aux instances compétentes :

  • Envoi au Comité P d'une copie des plaintes concernant les services ainsi que le résumé des enquêtes clôturées.
  • Transmission au Conseil de Discipline des décisions disciplinaires prononcées pour alimenter le rapport annuel et la base de données jurisprudentielle.
  • Information systématique du Comité P en cas de prononcé de mesures d'ordre ou de sanctions disciplinaires à l'encontre d'un membre du personnel.