Bodycams et protection de la vie privée

Depuis 2023, notre Zone de Police dispose et a équipé les membres du cadre opérationnels des différents services de caméras individuelles, plus couramment appelées bodycams.

Quelles sont les finalités de ces bodycams ?

  • Renforcer la transparence des interventions policières 

  • Garantir une retranscription objective des faits constatés lors des interventions 

  • Prévenir et apaiser les situations conflictuelles 

  • Protéger tant les citoyens que les policiers lors des interactions sur la voie publique 

  • Constituer des éléments de preuve, lorsque les images sont légalement exploitables dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative 

  • Améliorer la qualité des interventions policières grâce à l'analyse objective de certaines situations.

Vous vous posez des questions par rapport à l'usage des bodycams par les policiers de notre Zone de Police ?

Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquentes et leur réponse.

 

Question  Réponse
Qu'est-ce qu'une bodycam ? Il s’agit d’une caméra mobile portée par un membre du cadre opérationnel/policier et qui réalise des enregistrements audiovisuels.
L'utilisation des bodycams est-elle réglementée par la loi ?

Oui, les articles 25/1 et suivants de la loi sur la fonction de Police règlent l’utilisation des caméras de manière visible par les services de Police. La législation permet donc à la Police d’utiliser des bodycams pour réaliser des enregistrements audiovisuels dans les conditions déterminées par la loi.
Le policier doit-il m’informer lorsqu’il active sa caméra ?

Tout usage d’une caméra individuelle par un policier doit être précédé d’un avertissement oral, à moins que cela ne rende cet usage inopérant. La bodycam portée par un policier doit donc être visible et le citoyen doit être conscient qu’il peut, à tout moment, être filmé par la Police. 
Combien de temps les enregistrements sont-ils conservés ?

Le principe est que les enregistrements sont conservés pendant 30 jours. Par contre, si un enregistrement est pertinent dans le cadre d’une enquête en cours ou s'il peut être utilisé à titre d’élément de preuve, la période de conservation sera prolongée jusqu’à un maximum de 365 jours. Enfin, si un enregistrement (sur un support externe) est déposé auprès du ministère public dans le cadre d'un dossier judiciaire, il est conservé jusqu'à la fin de la procédure judiciaire.

Un enregistrement peut-il être effacé par un fonctionnaire 

de police ?

 Le policier n'a ni la possibilité ni le droit de supprimer des enregistrements de bodycams. Toutefois, un enregistrement sera automatiquement supprimé après 30 jours s'il n'est pas considéré comme pertinent dans le cadre d'une enquête en cours ou comme preuve.
Un citoyen peut-il demander au policier d’activer sa caméra ? Le citoyen a la possibilité de demander au policier d’activer sa bodycam. Néanmoins, l’officier de Police n’est pas légalement obligé de répondre favorablement à la demande d’activation du citoyen. 
Un citoyen peut-il demander à un policier d'arrêter un enregistrement ? La législation autorise le policier à utiliser les bodycams sous certaines conditions qui sont déterminées par la loi. Par conséquent, un citoyen ne peut pas demander à un officier de Police d'arrêter un enregistrement.
La bodycam enregistre-t-elle à la fois le son et l'image ?

Oui, c’est bien le cas.