Bureau Central des Armes (BCA)
Le Bureau Central des Armes veille au strict respect de la législation concernant la détention d'armes à feu par les particuliers (tireurs, chasseurs, collectionneurs). En cas d’infraction, le service alerte les autorités compétentes et peut recommander le retrait des permis ou agréments.
Missions principales
- Contrôles et enquêtes
Pour toute demande d’acquisition d'arme, le service réalise une enquête de moralité (en collaboration avec le Commissariat de Quartier), vérifie les conditions d'entreposage et fait passer les examens théoriques ou pratiques requis. - Gestion des successions
Au décès d'un propriétaire, le service identifie les héritiers pour les informer de leurs droits et devoirs concernant les armes. - Encodage dans la base de données
Il alimente et met à jour la base de données officielle du Registre Central des Armes. - Information et prévention
Le service répond à toutes les questions des citoyens concernant la législation sur les armes.
Modalités d'accès
Le service est accessible uniquement sur rendez-vous, garantissant un accompagnement personnalisé et de qualité pour chaque démarche.