Le collège de Police

Le Collège de Police est composé exclusivement des 6 Bourgmestres de la zone :

 

 
Madame Isabelle LIEGEOIS - Bourgmestre de Brugelette.

Madame Zoë DELHAYE - Bourgmestre de Chièvres.


Monsieur Marc VANDERSTICHELEN - Bourgmestre d'Enghien. 


Madame Stéphanie HOTTON - Bourgmestre a.i. de Jurbise.

Madame Isabelle GALANT - Bourgmestre de Lens - actuelle Présidente du Collège

 
Madame Violaine HERBAUX - Bourgmestre de Silly.

Les compétences du Collège de police sont délimitées par la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré (LPI), telle que modifiée par la loi du 25 mai 2026.

À la suite de la suppression des conseils de police, le Collège de police constitue désormais le seul organe décisionnel de la zone de police. Il fonctionne de manière collégiale et est composé des Bourgmestres des communes constituant la zone de police (dans les zones pluricommunales). Il assure l'organisation et la gestion générale du corps de police locale, en collaboration avec le Chef de corps.

Des compétences étendues lui sont conférées, notamment dans les domaines suivants :

  • Institutionnel et représentation juridique : adoption et fixation du règlement d'ordre intérieur, désignation du secrétaire et du comptable spécial, conclusion de conventions au nom de la zone et représentation en justice de celle-ci ;
  • Gestion du personnel : fixation du cadre du personnel opérationnel et administratif, proposition de désignation du chef de corps et des officiers supérieurs, nomination et recrutement des membres du personnel, démissions, réintégrations et départs à la retraite ;
  • Gestion financière et budgétaire : approbation annuelle du budget de la zone, des modifications budgétaires et des comptes annuels, passation des marchés publics (avec possibilité de déléguer au Chef de corps les marchés de faible montant), fixation des conditions de bail ou de location du patrimoine et engagement des dépenses urgentes ;  
  • Police générale et fonctionnement : suivi de l’exécution des fonctionnalités de base de la police locale, mise en œuvre des directives stratégiques et collaboration continue avec le Chef de corps, lequel assure la direction opérationnelle du corps sous l'autorité du Collège.

Fonctionnement et transparence :


Contrairement à l'ancien conseil de police, les séances du Collège de police ne sont pas publiques pour préserver l’efficacité opérationnelle. Néanmoins, le contrôle démocratique est garanti : les procès-verbaux des séances sont systématiquement transmis aux conseils communaux de la zone, et un rapport annuel d'activités rédigé par le Chef de corps leur est présenté. Les conseillers communaux disposent en outre d'un droit de consultation de documents et d'un droit d'interpellation du Bourgmestre.  

Autorités de police administrative et judiciaire : 

  • Chaque Bourgmestre conserve pleinement ses compétences de police administrative sur le territoire de sa commune pour le maintien de l’ordre public et peut solliciter l'intervention des services de police.  
  • Les missions de police judiciaire sont exécutées par la police locale sous la direction et l'autorité exclusives du Procureur du Roi.