Le conseil de Police
Conformément à la loi du 25 mai 2026 portant réforme de la gouvernance de la police locale (entrée en vigueur le 2 juillet 2026), le Conseil de police a été supprimé et l’ensemble de ses compétences ont été transférées au Collège de police.
Cette page est désormais conservée à titre d'archive afin de vous permettre de consulter l'historique des ordres du jour et procès-verbaux des séances publiques antérieures à cette réforme.
Ordre du jour du Conseil de police du 27-02-24
Ordre du jour du Conseil de police du 27-03-24
Procès-verbal du Conseil de police du 27-02-24
Ordre du jour du Conseil de police du 18-06-24
Procès-verbal du Conseil de police du 27-03-2024
Ordre du jour du Conseil de police du 12-11-24
Procès-verbal du Conseil de police du 18-06-24
Ordre du jour du Conseil de Police du 03.02.25.pdf
Ordre du jour du Conseil de Police du 10-03-2025
Ordre du Jour du Conseil de Police du 11.06.2025.pdf
Procès-verbal du Conseil de police du 03.02.2025.pdf
Procès-verbal du Conseil de police du 12.11.2024.pdf
Ordre du jour du Conseil de police du 22.09.25.pdf
Procès-verbal du Conseil de Police du 10-03-2025.pdf
Procès-verbal du Conseil de Police du 11-06-2025.pdf
Ordre du jour du Conseil de police du 26-11-2025.pdf
Procès-verbal du Conseil de Police du 22.09.25.pdf
Procès-verbal du Conseil de police du 26-11-2025.pdf
Ordre du jour du Conseil de police du 16-03-26.pdf
Ordre du jour du Conseil de police du 15-06-26
Procès-verbal du Conseil de police du 16.03.26
Procès-verbal du Conseil de police du 15-06-26