La zone de police et les services d'inspection contrôlent 12 tabac-shops : 2 établissements sous scellés

Ce samedi 25 novembre, la zone de police de Mouscron, accompagnée de services d'inspection régionaux et fédéraux, a mené une opération multidisciplinaire ciblant les tabac-shops implantés dans l'entité. Au total, 12 établissements situés dans les quartiers de la Gare, du Mont-à-Leux et d'Herseaux ont été contrôlés entre 10h et 21h30.  

Police de Mouscron - 28/11/23

Initié à la demande du Parquet section Ecofin de Charleroi et les services d'inspection du SPW Économie, Emploi et Recherche, ce contrôle multidisciplinaire a été coordonné par la Direction des opérations de la zone de police.  

Principales infractions constatées

  • 2 procédures ONEM (travail frauduleux) ; 
  • 2 saisies d'argent ; 
  • 1 rapport INASTI ;
  • 1 enquête faux indépendant ;
  • 2 avertissements pour non-affichage des prix ;
  • 2 procédure d'avertissement pour moyens de paiement tarifaire ; 
  • Saisies de 550 produits (cigarettes électroniques e.a.) et de 13,3 kg de tabac.

2 mesures de fermeture immédiate d’établissements (mise sous scellés) ont été mises en oeuvre et un individu signalé recherché a été interpellé et ramené en nos locaux.