La zone de police et les services d'inspection contrôlent 12 tabac-shops : 2 établissements sous scellés
Ce samedi 25 novembre, la zone de police de Mouscron, accompagnée de services d'inspection régionaux et fédéraux, a mené une opération multidisciplinaire ciblant les tabac-shops implantés dans l'entité. Au total, 12 établissements situés dans les quartiers de la Gare, du Mont-à-Leux et d'Herseaux ont été contrôlés entre 10h et 21h30.
Initié à la demande du Parquet section Ecofin de Charleroi et les services d'inspection du SPW Économie, Emploi et Recherche, ce contrôle multidisciplinaire a été coordonné par la Direction des opérations de la zone de police.
Principales infractions constatées
- 2 procédures ONEM (travail frauduleux) ;
- 2 saisies d'argent ;
- 1 rapport INASTI ;
- 1 enquête faux indépendant ;
- 2 avertissements pour non-affichage des prix ;
- 2 procédure d'avertissement pour moyens de paiement tarifaire ;
- Saisies de 550 produits (cigarettes électroniques e.a.) et de 13,3 kg de tabac.
2 mesures de fermeture immédiate d’établissements (mise sous scellés) ont été mises en oeuvre et un individu signalé recherché a été interpellé et ramené en nos locaux.