Déclaration des armes à feux

La Loi du 07 janvier 2018 portant sur les armes à feu offre la possibilité de se mettre en ordre aux citoyens détenteurs d'une ou plusieurs armes à feu non déclarées ou régularisées en temps utiles.

Une nouvelle période d'amnistie a été déterminée entre le 01 mars 2018 et le 31 décembre 2018.

Les personnes détenant des armes à feu non déclarées sont invitées à prendre contact avec le  service armes, 1er Inspecteur de police PONCIN D, via l’adresse mail dominique.poncin@police.belgium.eu ou par téléphone au 071/66.24.13 en vue de régulariser la situation.

Passé la date limite du 31 décembre 2018, plus aucune régularisation ne sera possible et il ne sera plus possible d'échapper à des poursuites judiciaires pour détention illégale d'armes à feu ou pour ne pas avoir informé les autorités de la destination des armes connues au nom d'un citoyen.

Pour plus d'informations sur cette nouvelle période de déclaration =>  https://justice.belgium.be/sites/default/files/laloisurlesarmes2018.pdf

Pour plus de détails sur la législation "armes", consultez le site du SPF justice: https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/