Avis d'affichage et bref exposé des décisions du Conseil de police

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 25 mai 2026 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, le Conseil de police a été supprimé. Cette rubrique n’est dès lors plus actualisée.