IMPORTANT ! RAPPEL DE SAISON

Pour vivre ensemble, il faut apprendre à respecter certaines règles.
Les incivilités commises par une minorité sont autant d’atteintes à la qualité de vie de l’ensemble de la collectivité.

Pour vivre ensemble, il faut apprendre à respecter certaines règles.
Les incivilités commises par une minorité sont autant d’atteintes à la qualité de vie de l’ensemble de la collectivité.

L’émondage de plantations se trouvant sur les propriétés en bordure de la voie publique

Les branches qui font saillie sur la voie publique sont une gêne pour les usagers, et principalement les plus faibles, mais elles peuvent également masquer les panneaux de signalisation et réduire la visibilité. Cette situation peut dès lors très vite présenter un danger en lien avec la circulation des camions poubelles et des engins agricoles.

Taille et élagage des arbres et des haies se trouvant sur les propriétés en bordure de la voie publique – Article 25 du Règlement général de Police.

25.1 …les plantations se trouvant sur les propriétés en bordure de la voie publique seront émondées de façon telle qu’aucune branche :

ne fasse saillie sur le domaine public à moins de 6 mètres au-dessus du sol ;
ne fasse saillie sur l’accotement ou le trottoir, à moins de 4 mètres au-dessus du sol ;
ne puisse daucune manière masquer la signalisation routière quelle que soit sa hauteur.

Halte aux dépôts clandestins !

Abandonner ses déchets est un manque de civisme vis-à-vis de ses concitoyens et une infraction au Décret environnement.

Les chiens en promenade !

Durant les beaux jours , nos services reçoivent régulièrement des doléances concernant la tenue des chiens sur les chemins de promenade.

Petits rappels règlementaires aux propriétaires et gardiens de chiens :

Art. 16.1 Il est interdit au détenteur, propriétaire et/ou gardien d’un animal de le laisser circuler sur la voie publique sans prendre les précautions nécessaires pour l’empêcher de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ou à la commodité du passage.

Art. 17.1 Les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties agglomérées de la commune, dans les parcs, jardins publics, parcours vita, terrains de sports, espaces de détente et espaces verts, ravel, les marchés publics et de façon générale toutes les manifestations publiques.

Art. 17.3 Afin de maintenir propres les zones piétonnes, les trottoirs, les places de jeux et de verdures publiques, ainsi que les constructions aux abords de ceux-ci, les propriétaires détenteurs et/ou gardiens seront toujours porteurs d’un dispositif approprié pour ramasser immédiatement les déjections de leurs animaux et les jeter dans les poubelles publiques.

                                                                         

Sachez que notre Zone de Police en partenariat avec les agents constatateurs communaux
sera particulièrement attentive à ces problématiques !