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Procès-verbaux des derniers conseils de police (2025 - 2026)

La loi du 25 mai 2026 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a supprimé les conseils de police.

Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux des derniers conseils de police (2025 - 2026)

  • Procès verbal du Conseil de police du 29 janvier 2025.pdf (182.24 Ko)
  • Procès-verbal du Conseil de Police du 25 février 2025.pdf (133.91 Ko)
  • Procès-verbal du Conseil de Police du 18 juin 2025.pdf (156.39 Ko)
  • Procès-verbal du Conseil de Police du 15 octobre 2025.pdf (182.69 Ko)
  • Procès-verbal du Conseil de Police du 10 décembre 2025.pdf (180.18 Ko)
  • Procès-verbal du Conseil de Police du 22 avril 2026.pdf (127.54 Ko)
  • Procès-verbal du Conseil de Police du 22 juin 2026.pdf (110.88 Ko)

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