Privacy - Disclaimer

La zone de police Ans/Saint-Nicolas traite vos données en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables, dont notamment :

• le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;

• la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;

• la Loi du 5 août 1992 sur la fonction de Police ;

• la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de Police intégré, structuré à deux niveaux ;

• le Code de procédure pénale.

La zone de police Ans/Saint-Nicolas, sise rue du Monténégro 2 à 4430 Ans, est responsable des présents traitements et est représentée dans ce cadre par son Chef de Corps.

Pour toute autre question relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser au Délégué à la protection des données de la zone de police Ans/Saint-Nicolas à l’adresse suivante : ZP.Nissan.DPO@police.belgium.eu