Suis-je responsable des cris de mes animaux ?

Article 39 Cris d’animaux

§ 1 Sans préjudice des dispositions relatives aux tapages nocturnes et diurnes, sont interdits les aboiements, hurlements, cris, chants et autres émissions vocales de tout animal, susceptibles de provoquer un dérangement public du fait de leur intensité, leur caractère répété ou leur durée.

§2 Les propriétaires et gardiens d’animaux dont les aboiements, hurlements et cris continus perturbent le repos ou la tranquillité publique doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble.

§ 3 En cas d’infraction à la présente disposition, la personne qui avait la garde de l’animal au moment des faits est présumée responsable de la nuisance constatée. La responsabilité du propriétaire de l’animal peut néanmoins être rapportée par toute voie de droit.