Organisation d'événements

Toute personne qui souhaite organiser un événement engage sa responsabilité. C'est pour cette raison qu'il doit être majeur et légalement habilité à représenter l'organisation

Certaines démarches administratives sont à respecter :

  • Obtenir l'accord préalable du Bourgmestre du lieu de l'événement. Celui-ci sera informé au moyen d'une demande spécifique qui devra être introduite auprès de l'Administration Communale au plus tard un mois avant la date prévue.
  • Contracter une assurance couvrant sa responsabilité civile.
  • Respecter certaines obligations légales comme le respect du Règlement Général de Police (notamment l'affichage), le paiement de la Sabam, le versement éventuel d'une caution ou toute autre prescription imposée par l'autorité administrative.

Le Bourgmestre se réserve la possibilité d'imposer à l'organisateur la réalisation et la distribution d'un toutes-boîtes (à ses frais) pour informer le voisinage de l'activité. Celui-ci sera joint à la demande.

Ci-jointe la brochure explicative sur l'organisation d'un événement public.

Annexes