Quand puis-je tondre ma pelouse ou tailler ma haie ?

Article 34 Bruit d’appareils ou de véhicules

Sans préjudice des dispositions relatives aux tapages nocturnes et diurnes, il est interdit à toute personne : 

- D’employer des tronçonneuses, appareils de pulvérisation, tondeuses à gazon, motoculteurs, appareils ou engins et jouets actionnés par moteur de quelque nature que ce soit, électrique, à explosion ou à combustion interne, en semaine, après 21 heures et avant 7 heures, et les dimanches et jours fériés, avant 09h00, entre 12h00 et 15h00 et après 19h00.

En tout état de cause, le niveau de bruit émis par ces engins ne peut jamais dépasser la limite imposée par les dispositions légales et réglementaires. Les agriculteurs, les Services d’utilité publique, les forestiers et les personnes privées chargées de l’entretien d’espaces verts auxquels les contraintes climatiques imposent d’effectuer ces travaux le dimanche peuvent néanmoins utiliser un outillage à moteur, s’ils sont exécutés à distance suffisantes des habitations voisines et que le niveau de bruit ne gêne pas le voisinage.