Nouveau radar tronçon à Drogenbos dès le 15 février 2025

Ces dispositifs, visant à renforcer la sécurité routière, seront activés à deux emplacements dans l’agglomération :

•     Rue Kuiken (entre la rue Karreveld et le rond-point avec la rue de l’Étoile)

•     Grand’ Route (entre la rue Courte Linkebeek et l’avenue de Beersel)

Ces nouveaux radars tronçon s’inscrivent dans la continuité des contrôles déjà en place à Rhode-Saint-Genèse et marquent une étape importante pour améliorer la sécurité routière dans la zone de police de Rhode.

Pourquoi des radars tronçon ?

Le respect des limitations de vitesse contribue à des routes plus sûres et à un cadre de vie plus agréable. L’objectif n’est pas seulement d’appliquer la réglementation, mais aussi de promouvoir une conduite plus responsable.

Les conducteurs ne respectant pas la vitesse maximale encourent une sanction administrative communale (SAC).

Montants des amendes

Les montants des amendes sont fixés par la loi et dépendent de la vitesse à laquelle vous roulez :

- Pour les 10 premiers km/h au-delà de la limite autorisée l'amende SAC s'élève à 53 euros ;

- En agglomération, en zone 30 et aux abords des écoles, ce montant de 53 euros est majoré de 11 euros pour chaque km/h supplémentaire au-delà de la vitesse maximale autorisée (ex : 11 km/h trop vite en zone 30 = 53 + 11 = 64 euros) ;

- Dans tous les autres cas, ce montant de 53 euros est majoré de 6 euros pour chaque km/h supplémentaire au-delà de la vitesse maximale autorisée (ex : 11 km/h d'excès de vitesse dans la zone 50 (hors agglomération) = 53 + 6 = 59 euros).

Paiement de l'amende

Vous recevrez une lettre de l’agent de sanction intercommunal de Haviland avec une copie du procès-verbal et une invitation à payer l'amende dans un délai de 30 jours. Les paiements en espèces ou par chèque ne sont pas acceptés. En cas de non-paiement dans les délais, des rappels vous seront envoyés, entraînant des frais supplémentaires.

Introduire une contestation

Vous pouvez contester une amende via un formulaire en ligne ou un formulaire écrit disponible sur le site de Haviland 

(https://haviland.paddlecms.net/fr/home/amendes-sac/sac-5/sac-5-deposer-une-defense).

Cela doit être fait dans un délai de 30 jours à compter de la notification par l'agent de sanction. Si vous n'étiez pas vous-même le conducteur, vous pouvez indiquer le nom du conducteur dans cette procédure. Tout cela se fait exclusivement par écrit.

L’officier sanctionnant prendra une décision dans les 90 jours suivant la réception de votre contestation. Si vos arguments ne sont pas acceptés et que l'amende est maintenue, vous disposerez d'un nouveau délai de paiement de 30 jours. 

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l’officier sanctionnant, vous pouvez introduire un recours via le document « Verzoekschrift beroep tegen een administratieve sanctie », disponible sur le site web du tribunal de police de Hal-Vilvorde 

(www.tribunaux-rechtbanken.be/nl/politierechtbank-halle/documents) dans la rubrique « Beroep administratieve sanctie ». Il s'agit d'une procédure de recours civil. Le juge au tribunal de police vérifiera la légalité et le montant de l'amende. La décision du juge au tribunal de police n'est pas susceptible d'appel.

Attention, le paiement de l'amende est considéré comme une reconnaissance de culpabilité ; dans ce cas, aucune contestation ou déclaration concernant un autre conducteur ne sera prise en compte.

Attention, les questions d'ordre général, les commentaires ou les questions financières relatives à par exemple un paiement, un plan de remboursement ou un solde impayé DOIVENT être adressés à Haviland.