Quand l’IPTV rime avec contrefaçon
On ne compte plus le nombre d’abonnés à l’IPTV se vantant, pour une somme modique, d’avoir accès sur leur téléviseur à plusieurs centaines de chaînes. Mais cela est-il bien légal et exempt de risques ?
Qu’est-ce que l’IPTV ?
L’IPTV signifie « télévision sur protocole Internet ». Il s’agit d’une technologie permettant la diffusion de programmes TV à la demande par le protocole Internet (IP) via des boxes Internet. Avec la télévision par câble ou satellite, on ne peut regarder en principe que les signaux envoyés par les radiodiffuseurs. Par contre, l’IPTV transmet des émissions et des films via une connexion Internet à large bande. On n’est donc pas obligé de regarder ce qui est diffusé car il existe un choix relativement important de contenus disponibles.
Sachons toutefois que, si un ordinateur n’a besoin de rien pour permettre de regarder la télévision sur IP, sinon d’être inscrit à un service, il n’en est pas de même pour pas mal de téléviseurs qui nécessiteront un décodeur à cette fin. Un décodeur sert à recevoir des paquets de vidéo en continu, les déchiffrer, les convertir en fichiers vidéo et ensuite, à les afficher sous forme d’images TV. Il existe d’autres systèmes que l’on n’évoquera pas ici.
On répertorie trois versions d’IPTV :
- La Vidéo à la demande (VOD) permet d’obtenir des vidéos dès que vous le demandez
- Les Médias en différé que l’on appelle communément « télévision de rattrapage »
- L’IPTV en direct diffuse des émissions en direct.
L’IPTV, est-ce légal ?
Contrairement à une idée reçue, l’IPTV n’est pas systématiquement illégale et sert à diffuser de nombreux services licites (Canal+, Disney+, etc.).
Néanmoins, elle devient illégale lorsque les contenus sont mis à disposition par des diffuseurs illégitimes. Ces hackers détournent le signal envoyé par les chaînes de télévision ou les opérateurs télécoms traditionnels, contrevenant ainsi à la législation protégeant les droits d’auteur.
Quant au client final, il achète un boitier (environ 100 euros) et prend un abonnement mensuel ou annuel (entre 100 et 150 euros) souvent auprès d’un revendeur local. Autrement dit, pour un coût modeste, il obtient l’accès à plusieurs centaines de contenus.
En bref, ce procédé est illégal notamment parce qu’il élude le paiement des droits d’auteur.
Quels sont les risques ?
L’IPTV illégale doit s’examiner à plusieurs niveaux que l’on peut résumer comme suit :
- Les diffuseurs ou hackers
Ce sont surtout eux qui sont visés. Des opérations judiciaires importantes ont notamment eu lieu en Italie et en Grande-Bretagne, entraînant des condamnations pénales lourdes de diffuseurs et la fermeture de leur service. - Le revendeur
Il constitue l’interface entre le diffuseur et le consommateur final. Il fournit le décodeur et propose un abonnement. Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), « la vente d’un lecteur qui permet de regarder du streaming illégal sur un écran de télévision est constitutive d’une violation du droit d’auteur et le vendeur commet une contrefaçon de droit d’auteur». - Le consommateur
Les consommateurs ont peu de chance d’être poursuivis car cela demanderait des moyens lourds. Néanmoins, des poursuites pénales et civiles (dommages et intérêts) restent possibles. A titre d’illustration, la justice italienne a cité en justice un millier d’utilisateurs.
Un risque technique n’est pas non plus improbable en cas de faille au niveau du décodeur, ce qui permettrait de pirater une Smart TV et ainsi espionner l’utilisateur final.
Enfin, en prenant un abonnement, le consommateur confie ses données personnelles sans garantie de leur protection.
En Belgique, la loi punit celui qui porte atteinte aux droits des auteurs, aux droits sur les logiciels, (…) d’une peine d'emprisonnement d'un an à cinq ans et d’une amende de 500 à 100.000 euros majorée des décimes additionnels. Il suffit par exemple de regarder un match de foot sur une chaîne captée illégalement. Toutefois, la loi exige aussi que le fait ait été commis avec une intention méchante ou frauduleuse, ce qui n’est pas établi d’office.
Ne pas se faire rouler
Un revendeur fera bien évidemment l’économie de précisions sur l’illégalité du service (abonnement et décodeur) qu’il propose.
Pour savoir si le service proposé est licite, certains indices peuvent attirer l’attention. D’abord, il y a le prix. Il est inconcevable de pouvoir visionner plusieurs centaines de chaines en payant un montant d’une dizaine d’euros.
Ensuite, il convient de bien examiner l’abonnement proposé. Si aucun siège social n’est indiqué ou qu’il se situe au Kazakhstan, si le numéro de registre de commerce n’est pas mentionné, cela doit paraître suspect.
Les ayants droit réagissent
En réaction aux pertes de revenus découlant du piratage de leurs productions, plusieurs ayants droit (ex : Canal+ ou Sky) ont formulé une série de propositions à l’adresse de la Commission européenne. Ils espèrent qu’il en sera tenu compte lors de l’élaboration de la future loi européenne Digital Services Act.
On pourrait donc s’attendre, dans un avenir plus ou moins proche, à plus d’actions qui viseront peut-être aussi les consommateurs.
Claude BOTTAMEDI
Chef de corps d’une zone de police er
Sources :
« Qu’est-ce que L’IPTV Et Comment Cela Fonctionne ? », sur : https://www.iiro.eu/iptv/
« Qu’est-ce que la contrefaçon et le rôle de la douane ? » sur : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/voyager/contrefa%C3%A7on
