Le règlement général de police

Le Règlement Général de Police (RGP) fixe l’ensemble des règles destinées à garantir la sécurité, la tranquillité, la propreté et la salubrité publiques sur l'ensemble de notre zone de police.

Afin de combiner l'harmonisation zonale et le respect des réalités locales, le règlement est structuré en trois livres complémentaires :

📘 Livre 1 : Le tronc commun (Dispositions zonales)

Ce livre rassemble les règles générales applicables de manière uniforme sur le territoire des 6 communes de la zone. Il encadre les règles de base du vivre-ensemble, de la propreté publique, du maintien du calme et du bon ordre au quotidien, ainsi que le régime des sanctions administratives communales (SAC).

📙 Livre 2 : Les spécificités communales (Dispositions particulières)

Parce que chaque commune possède ses particularités historiques, géographiques ou réglementaires, chaque entité dispose de son propre Livre 2.

Ce volume complète le Livre 1 en précisant les arrêtés et dispositions propres à votre commune de résidence ou d'activité.

📕 Livre 3 : La sécurité des établissements recevant du public (ERP)

Ce volet technique reprend le Règlement communal relatif à la sécurité des établissements recevant du public. Il s'appuie directement sur les directives et normes établies par la Zone de secours (services d'incendie). Il s'adresse tout particulièrement aux exploitants, commerçants, organisateurs et gérants de lieux accessibles au public, afin de garantir la prévention incendie et l'évacuation en toute sécurité.

📂 Téléchargements et consultations

• 📄 Télécharger le Livre 1 (Dispositions communes aux 6 communes) 
• 📄 Consulter les Livres 2 (Spécificités par commune) :
  • Brugelette
  • Chièvres
  • Enghien
  • Jurbise
  • Lens
  • Silly
• 📄 Télécharger le Livre 3 (Sécurité des établissements recevant du public / Zone de secours)