Procès-verbaux des derniers conseils de police (2025 - 2026)
La loi du 25 mai 2026 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a supprimé les conseils de police.
Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux des derniers conseils de police (2025 - 2026)
Procès verbal du Conseil de police du 29 janvier 2025.pdf
Procès-verbal du Conseil de Police du 25 février 2025.pdf
Procès-verbal du Conseil de Police du 18 juin 2025.pdf
Procès-verbal du Conseil de Police du 15 octobre 2025.pdf
Procès-verbal du Conseil de Police du 10 décembre 2025.pdf
Procès-verbal du Conseil de Police du 22 avril 2026.pdf
Procès-verbal du Conseil de Police du 22 juin 2026.pdf
