RAPPEL : Chemins réservés aux véhicules agricoles , aux piétons , cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pédélecs

Article 22 octies, Art 71. et 71.2 du code de la route

22 octies.1.

Outre les catégories d’usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leurs accès, les catégories d’usagers suivantes peuvent circuler sur ces chemins :

• Les véhicules se rendant ou venant des parcelles y afférant.
• Les tricycles et quadricycles non motorisés.
• Les véhicules attelés à condition que le symbole d’un véhicule agricole soit reproduit sur les signaux.
• Les véhicules d’entretien, affectés au ramassage des immondices, de surveillance et les véhicules prioritaires.

Le début des chemins réservés aux véhicules agricoles , aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pédélecs est indiqué par le signal F99c et la sortie par le signal F101c.

22 octies.2.

Les piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pédélecs peuvent utiliser toute la largeur des dits chemins. Ils ne peuvent entraver la circulation sans nécessité.

22 octies.3.

❗️ La vitesse y est limitée à 30 km/h.

Remarque : Le signal F99c peut être adapté en fonction de la ou des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin.

‼️ La circulation de tout autre véhicule à moteur y est interdite et le conducteur s’expose à une infraction du troisième degré au code de la route : 174€