Composition

Le Conseil de police est composé des Bourgmestres des communes qui constituent la Zone de Police et de 17 conseillers de police élus au sein de leur conseil communal respectif.

 

Les conseillers de police siégeant au Conseil de police sont (par ordre alphabétique) : 

•    Monsieur Jean-Noël BINET (Jodoigne)
•    Monsieur Carl CAMBRON (Perwez)
•    Monsieur Christophe CORBISIER (Jodoigne)
•    Madame Murielle DARDENNE (Perwez)
•    Madame Yvonne DE GRADY (Ramillies)
•    Madame Annie DELMEZ (Jodoigne)
•    Monsieur Christian DELVIGNE (Orp-Jauche)
•    Monsieur David GOYENS (Hélécine)
•    Madame Mia HEMPTINNE (Perwez)
•    Madame Ludivine HENRIOULLE (Jodoigne)
•    Monsieur Philippe LEFEVRE (Orp-Jauche)
•    Madame Marthe LOPPE (Ramillies)
•    Monsieur Xavier MINNOYE (Ramillies)
•    Madame Christine SANSDRAP (Jodoigne)
•    Monsieur Michaël SEGERS (Jodoigne)
•    Monsieur Dimitri SEVERIN (Perwez)
•    Monsieur Emmanuel VRANCKX (Orp-Jauche)

 

Le Chef de Corps, Madame Pier'Ann BASTOGNE, Commissaire Divisionnaire, et la Secrétaire du Collège de police, Madame Franca HOUART, 1er Conseiller Juriste, assistent aux séances du Conseil de police.

Réunions

Le Conseil de police se réunit chaque fois que l'exigent les affaires relevant de ses attributions et au moins quatre fois par an.

La présidence du Conseil de police est exercée par le Président du Collège de police. 

En principe, les réunions du Conseil de police sont publiques. Le huis clos sera prononcé d'office par le Président lorsqu'il s'agit de questions de personnes.

 

Au sein du Conseil de police, chaque membre dispose d'une voix. Il est toutefois dérogé à ce principe lors du votre sur le budget, les comptes annuels et les modifications budgétaires. Dans ce cas, chaque groupe de représentants d'une commune dispose d'un nombre de voix proportionnel à la dotation policière minimale que la commune investit dans la zone, ces voix étant réparties entres les membres du groupe.

Attributions

Le Conseil de police est notamment compétent dans les matières suivantes :

• Le personnel : détermination des cadres du personnel, proposition de désignation du Chef de corps, nomination des officiers et des autres membres du personnel, déclaration de vacance d'emplois, engagement, etc.
• Les finances : budget, modifications budgétaires, comptes annuels.
• Les marchés publics : choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
• Autorisation d'ester en justice.

L'ordre du jour du Conseil de police est accessible ici.

La liste des délibérations prises par le Conseil de police est accessible ici.