Collège de Police
- L’application des règles relatives à sa composition et son fonctionnement ;
- Convoquer le Conseil de Police et fixer son ordre du jour ;
- Exécuter les décisions du Conseil de Police ;
- Engager et ordonnancer les dépenses ;
- Approuver les bons de commandes ;
- L’organisation et la gestion de la police locale ;
- Les marchés relevant du service ordinaire ;
- Les dépenses urgentes.
Le Collège de Police se réunit dès que l’exigent les dossiers en cours. Les réunions se tiennent à huis clos uniquement mais il peut être fait appel à des fonctionnaires de la zone (comptable spécial,...) ou à tout autre expert en raison de leurs compétences.
Déliberations du College de Police électronique du 29 juillet 2026.pdf
Délibérations du Collège de police du 26 août 2026.pdf
Délibération Collège de Police du 23 septembre 2026.pdf
Délibérations du Collège de police du 14 octobre 2026.pdf
Publication des délégations du Collège de police, telle que prévue par la loi modificative de la LPI parue le 2 juillet 2026 :
Liste des délégations du College de police (publication 03-08-2026).pdf
BUDGET - MODIFICATIONS BUDGETAIRES - COMPTES
Compte budgétaire 2025.pdf
Délibérations du conseil communal de Chaumont-Gistoux - modification budgétaire 1-2026 - Approbation.pdf
Délibérations du Collège du 14-10-26. Arret de la modification budgétaire 1-2026.pdf
Délibération du Collège du 14-10-2026. Arret des comptes 2025.pdf
Délibération du Collège du 26-08-26. Approbation du projet de clôture des comptes 2025.pdf
Délibération du Collège du 26-08-26. Crédits 2025 transférés sur exercice 2026.pdf
Délibération du Collège du 26-08-26. Arrêt du projet de la modification budgétaire 1-2026.pdf
Délibération du Conseil Communal de Beauvechain. Comptes 2025 - mandat.pdf
Délibération du Conseil Communal de Beauvechain. Modification budgétaire 1-2026 - mandat.pdf
Délibération du Conseil Communal de Grez-Doiceau - comptes 2025 - mandat.pdf
Délibération du Conseil Communal de Grez-Doiceau. Modification Budgétaire 1-2026 - mandat.pdf
Délibération du Conseil Communal d'Incourt. Comptes 2025 - mandat.pdf
Délibération du Conseil Communal d'Incourt. Modification Budgétaire 1-2026 - mandat.pdf
Modification Budgétaire 1-2026 - Annexe : tutelle 1.pdf
Modification Budgétaire 1-2026. Annexe : tutelle 2.pdf
Modification Budgétaire 1-2026 signée.pdf
Annexe 27 : Délibération du Conseil Communal de Chaumont-Gistoux. Comptes-2025 - mandat.pdf
Rapport du comptable spécial. Compte 2025.pdf