MyPolice-Belgium - Disclaimer
Responsabilités
L‘application MyPolice Belgium est une application mobile visant à proposer différentes informations à ses utilisateurs. Ces informations sont fournies conjointement par la Police Fédérale et par la Police Locale.
La Police Fédérale, représentée par la Direction de l’information et de l’ICT (DRI), en est le gestionnaire générique mais certaines pages constituant un processus spécifique sont gérées en toute autonomie par diverses directions de la Police Fédérale et/ou zones de police.
La Police Fédérale et la Police Locale sont responsables du traitement pour les différents contenus proposés par la présente application mobile. La Direction de l'information policière et des moyens ICT est la déléguée du responsable du traitement pour les aspects de développement et de maintenance de l’application. Les Services publics fédéraux Chancellerie du Premier Ministre et Stratégie et Appui sont son sous-traitant.
La Police Fédérale et la Police Locale veillent au maximum à ce que les informations générales mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives, accessibles et à jour. La Police Fédérale s'efforce de sécuriser l’application mobile de toutes les manières possibles et de limiter au maximum les dérangements éventuels dus à des erreurs techniques.
La Police Fédérale et la Police Locale ne peuvent cependant pas exclure la possibilité que des informations incorrectes figurent sur l’application mobile ou que des erreurs techniques se produisent, telles que notamment une interruption de la disponibilité de l’application mobile.
Si les informations fournies comportent des erreurs ou si des erreurs techniques surviennent, les services concernés mettront tout en œuvre pour résoudre ces problèmes au plus vite.
La Police Fédérale et la Police Locale ne peuvent être tenues pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation de cette application mobile ou des informations mises à disposition. La Police Fédérale et la Police Locale ne peuvent pas non plus être tenues pour responsables de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation d'hyperliens vers d'autres sites web référencés sur la présente application mobile.
Coordonnées
Il vous est loisible de contacter la Direction de l'information policière et des moyens ICT à l'adresse suivante : rue Royale 202 A, 1000 Bruxelles, ainsi que par téléphone au 02/642.68.06 et par e-mail envoyé à DRI.Products.Apps@police.belgium.eu.
Conditions générales d'utilisation
L'accès à la présente application mobile et l'utilisation de cette dernière sont soumis aux conditions d'utilisation reprises ci-dessous (« Conditions d'utilisation »). Nous vous invitons à les lire attentivement avant d'utiliser cette application mobile de quelque manière que ce soit.
En poursuivant votre navigation sur cette application mobile ou en utilisant cette dernière de quelque manière que ce soit, vous marquez expressément votre accord avec ces conditions. Si vous éprouvez des difficultés à lire ces conditions ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas continuer à utiliser cette application mobile.
Vous pouvez consulter vos données à caractère personnel à tout moment et les modifier sans frais en contactant la Police Fédérale à l'adresse mentionnée ci-dessus.
But et contenu de cette application mobile
La présente application mobile vous donne des informations générales et vous offre également la possibilité de nous communiquer de manière aisée et sûre des données que nous utilisons en vue de fournir un service adéquat.
Lorsque c'est possible, et avec votre accord, nous préremplissons déjà certaines données pour vous.
Nature des informations proposées
Les informations disponibles sur la présente application mobile sont de nature générale pour des situations non-urgentes. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. Cette application mobile ainsi que tout le matériel offert sont disponibles dans leur état actuel, sans que des garanties ne soient fournies. L'utilisation de cette application mobile et des informations qui y figurent se fait dès lors exclusivement à vos risques et périls.
Si vous avez besoin de conseils spécifiques ou personnalisés, vous devez toujours consulter les personnes compétentes au sein de la Police Fédérale.
Les informations et documents mis à disposition sur cette application mobile ne peuvent pas être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seul le texte officiel publié au Moniteur belge est considéré comme officiel.
Moyennant l'obtention de votre accord, les formulaires qui vous sont proposés pour nous communiquer vos données peuvent être préremplis. Ces données seront extraites, en toute sécurité et dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée, des sources de données authentiques.
Propriété intellectuelle
Sauf mention expresse, les textes, photos, illustrations, fichiers vidéo et audio disponibles sur cette application mobile ne peuvent être utilisés qu'après avoir obtenu l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Police Fédérale et de la Police Locale.
Chargement de fichiers
La Police Fédérale ne peut pas garantir de chargement illimité. La Police Fédérale se réserve par conséquent le droit de décider quelles informations chargées se retrouveront finalement sur l’application mobile. La Police Fédérale peut décider à tout moment de supprimer certaines informations de la présente application mobile. La Police Fédérale dispose de la possibilité de contrôler régulièrement le contenu des informations chargées. La Police Fédérale ne peut exclure la possibilité que l'accès au service de chargement soit interrompu ou perturbé d'une quelconque manière à la suite de manœuvres techniques ou d'interventions non autorisées. La Police Fédérale se réserve expressément le droit d'interrompre, à tout moment et sans avertissement préalable, l'accès au service de chargement afin de détecter ou de réprimer des cas possibles d'abus ou de fraude ou afin de remédier à des problèmes de fonctionnement techniques ou opérationnels. La Police Fédérale peut, à tout moment et sans avertissement préalable, vous interdire l'accès au service de chargement lorsqu'elle constate que vous ne respectez pas les conditions régissant le service de chargement. En chargeant des informations, vous autorisez la Police Fédérale à utiliser le matériel concerné sur le site web ou l’application mobile. Vous garantissez que les informations que vous chargez n'enfreignent en aucun cas les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers, et vous vous engagez à indemniser et garantir entièrement la Police Fédérale contre toute réclamation, perte, honoraires d’avocats, dommage, coûts et toute autre action en dommage et intérêts survenant à la suite d'une telle violation. Il ne vous est en aucun cas permis de charger des informations à caractère raciste, haineux, injurieux ou pornographique, ou contraires aux bonnes mœurs et/ou à la législation belge, ou contaminées par un virus ou un logiciel malveillant comparable, ou susceptibles à tout autre égard de porter préjudice à la Police Fédérale ou à des tiers. Il n'est pas non plus permis de charger de la publicité, des annonces commerciales ou tout autre matériel publicitaire. Vous indemniserez intégralement la Police Fédérale pour tout dommage direct ou indirect infligé à des tiers à la suite du chargement de telles informations non-autorisées. Vous n'êtes par ailleurs pas autorisé à utiliser le service de chargement de toute autre manière susceptible de désactiver, surcharger ou endommager ce service ou d'influencer négativement l'expérience utilisateur. La Police Fédérale vous demande de signaler toute information inappropriée ayant été chargée, de façon à ce qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires et adéquates pour modifier ces informations, les supprimer ou les rendre inaccessibles.
Modifications
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