La CTIF, au cœur du dispositif anti-blanchiment

L’organisation de la CTIF

La CTIF est placée sous le contrôle administratif des Ministres de la Justice et des Finances mais elle reste indépendante sur le plan fonctionnel. Autrement dit, les Ministres n'ont aucun contrôle sur son pouvoir décisionnel, en ce sens qu’ils ne peuvent lui donner des instructions, des injonctions ou des ordres, notamment quant à l’opportunité de communiquer ou non un dossier au parquet.

Dirigée par un magistrat issu du ministère public, elle est notamment composée d’experts et d’un officier supérieur détaché de la police fédérale. Elle bénéficie aussi de l’appui d’officiers de liaison détachés de différents services (douanes, SGRS, etc.).

 

Un rôle de filtre

Une des missions essentielles de la CTIF pourrait être résumée par le mot « filtre ». En effet, selon des procédures déterminées, certaines personnes (ex : avocats, notaires, curateurs…) ou institutions publiques (ex : certains SPF et fonctionnaires, les Douanes, les CPAS, le ministère public...) voire privées (institutions financières, établissements de crédit, etc.) sont tenues de l’informer de leurs soupçons quant à l’origine de biens ou de fonds. Ceux-ci concerneront des opérations de blanchiment d’argent (BC), le financement du terrorisme (FT), ou dans certains cas le financement de la prolifération d'armes de destruction massive.

Si l’analyse conclut à l’existence probable d’une de ces opérations, elle décide d’informer le parquet, tenu réciproquement de l’aviser des suites données. A noter qu’elle avise aussi l’OCSC (Organe Central pour la Saisie et la Confiscation) dans l’éventualité où une saisie judiciaire se justifierait.

La CTIF peut aussi faire opposition à l'exécution de toute opération afférente aux déclarations qu’elle reçoit, ce qui empêche l'exécution des opérations concernées durant 5 jours. Si le délai devait être prolongé, la décision revient au parquet. Si de telles suspicions ne sont pas avérées, elle ne peut divulguer – ainsi que ses membres et les experts auxquels elle a recours – les informations recueillies dans le cadre de ses fonctions. Il existe toutefois une série d’exceptions : témoignage en justice ; application de traités internationaux (ex : collaboration avec l’OLAF) ; collaboration avec les services de renseignements, l’OCAM, EUROPOL, etc.

Comme le précise son dernier rapport, depuis 2022, « le contenu d’une partie importante des déclarations de soupçon (23%), essentiellement reçues d’établissements de paiement agréés en Belgique pour des activités exercées dans l’Union Européenne en libre prestation de services, est externalisé vers les homologues européens de la CTIF (échanges automatiques, spontanés et à la demande). Si à l’origine, la CTIF avait reçu une finalité principalement judiciaire, aujourd’hui, elle externalise des informations vers d’autres partenaires que les autorités judiciaires (entre autres vers ses homologues étrangers tant de l’Union européenne que de pays hors Union). »

En procédant de la sorte, la CTIF entend améliorer sa contribution à la lutte contre le BC/FT. L’expérience montre que l’approche administrative de certaines formes de criminalité peut s’avérer plus efficace que la seule approche pénale, d’autant plus si ces deux approches se complètent.

Pour exercer ses missions, elle a accès aux banques de données du SPF Finances (Documentation patrimoniale) et de la BNB. Elle dispose aussi d’un large pouvoir de réquisition, pour obtenir tous renseignements qu’elle juge utiles, auprès de divers services et entités (police, autorités judiciaires, entités assujetties, CPAS, curateurs, etc.)

A noter que, sauf exceptions, certains services et certains professionnels (ex : curateur de faillite), peuvent lui communiquer d’initiative tout renseignement utile à l’exercice de sa fonction.

 

Analyse stratégique et coordination

A côté de l’analyse opérationnelle (identifier des cibles, suivre des opérations, établir des liens entre produit d’un crime/personnes, etc.), elle réalise aussi des analyses « typologiques et stratégiques » qui visent à définir des tendances de BC/FT. Celles-ci alimenteront son rapport annuel d’activités - destiné aux Ministres précités - qui contiendra aussi :

• Toutes les informations utiles à l'évaluation du système préventif de lutte contre le BC/FT
• Des informations sur les pratiques et opérations de BC/FT et sur les indices qui permettent d'identifier les opérations suspectes, etc.

Notons enfin qu’elle a aussi une mission d’avis et de coordination du dispositif anti-blanchiment. En effet, la CTIF est le lien entre les différents acteurs impliqués dans la lutte contre le BC/FT (SPF, autorités de contrôle, de tutelle, ou disciplinaires, autorités judiciaires, services de police, autorités douanières).

Lire aussi : C’est quoi le blanchiment ?



Claude BOTTAMEDI

Chef de corps d’une zone de police er

Sources :

Arrêté royal du 20 mars 2022 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement, au contrôle et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières , sur :

https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal-du-20-mars-2022_n2022020595.html

Loi du 15 mai 2022 transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d'informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil, M.B. 25 mai 2022

Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, M.B. 6 octobre 2017.



Rapport d'activités CTIF 2022 sur : https://www.ctif-cfi.be/images/documents/French/Rapports_annuels/RA2022FR.pdf

®https://www.secunews.be/fr